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Vue multilingue de Arrêt du 14/12/2018
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Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale visant à interdire sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération bruxelloise ce dimanche 16 décembre 2018 toute manifestation et contre-manifestation Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale visant à interdire sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération bruxelloise ce dimanche 16 décembre 2018 toute manifestation et contre-manifestation
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de
Bruxelles-Capitale visant à interdire sur l'ensemble du territoire de Bruxelles-Capitale visant à interdire sur l'ensemble du territoire de
l'Agglomération bruxelloise ce dimanche 16 décembre 2018 toute l'Agglomération bruxelloise ce dimanche 16 décembre 2018 toute
manifestation et contre-manifestation manifestation et contre-manifestation
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, en son article 48 modifié par la loi du 6 janvier 2014 ; bruxelloises, en son article 48 modifié par la loi du 6 janvier 2014 ;
Vu la loi Provinciale du 30 avril 1836, en ses articles 128, inséré Vu la loi Provinciale du 30 avril 1836, en ses articles 128, inséré
par la loi du 7 décembre 1998, et 129, modifié par la loi du 27 mai par la loi du 7 décembre 1998, et 129, modifié par la loi du 27 mai
1975 ; 1975 ;
Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en son article 11 Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en son article 11
remplacé par la loi du 7 décembre 1998 ; remplacé par la loi du 7 décembre 1998 ;
Vu la loi du 6 mars 1818 concernant les peines à infliger pour les Vu la loi du 6 mars 1818 concernant les peines à infliger pour les
contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, contraventions aux mesures générales d'administration intérieure,
ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des
autorités provinciales ou communales, modifiée par la loi du 5 juin autorités provinciales ou communales, modifiée par la loi du 5 juin
1934 et du 14 juin 1963 ; 1934 et du 14 juin 1963 ;
Vu le rapport transmis en date du 12 décembre 2018 à Monsieur le Vu le rapport transmis en date du 12 décembre 2018 à Monsieur le
Bourgmestre de la Ville de Bruxelles par la zone de police locale Bourgmestre de la Ville de Bruxelles par la zone de police locale
suggérant au Bourgmestre d'interdire toute manifestation en date du 16 suggérant au Bourgmestre d'interdire toute manifestation en date du 16
décembre 2018 ; décembre 2018 ;
Vu l'avis donné par l'OCAM (l'organe de coordination pour l'Analyse de Vu l'avis donné par l'OCAM (l'organe de coordination pour l'Analyse de
la Menace) le 13 décembre 2018 ayant pour objet d'évaluer la menace la Menace) le 13 décembre 2018 ayant pour objet d'évaluer la menace
terroriste/extrémiste concernant les évènements « Marche contre terroriste/extrémiste concernant les évènements « Marche contre
Marrakech » et « Manifestation pour Marrakech » prévus le 16 décembre Marrakech » et « Manifestation pour Marrakech » prévus le 16 décembre
2018 ; 2018 ;
Vu l'échange relatif à l'opportunité d'interdire toute manifestation Vu l'échange relatif à l'opportunité d'interdire toute manifestation
sur le territoire régional bruxellois, survenu le 11 décembre 2018 à sur le territoire régional bruxellois, survenu le 11 décembre 2018 à
l'occasion de la réunion du conseil régional de sécurité visé à l'occasion de la réunion du conseil régional de sécurité visé à
l'article 37bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de l'article 37bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de
police intégré, structuré à deux niveaux ; considérant qu'au vu des police intégré, structuré à deux niveaux ; considérant qu'au vu des
risques identifiés, les membres du Conseil susvisé ont marqué leur risques identifiés, les membres du Conseil susvisé ont marqué leur
accord quant à la prise d'un arrêté d'interdiction au niveau régional accord quant à la prise d'un arrêté d'interdiction au niveau régional
bruxellois ; bruxellois ;
Considérant que les services de police ont eu connaissance de Considérant que les services de police ont eu connaissance de
plusieurs appels lancés sur les réseaux sociaux, en l'occurrence « plusieurs appels lancés sur les réseaux sociaux, en l'occurrence «
Facebook », à venir manifester à Bruxelles contre le Pacte de l'ONU Facebook », à venir manifester à Bruxelles contre le Pacte de l'ONU
sur les migrations ce dimanche 16 décembre ; sur les migrations ce dimanche 16 décembre ;
Considérant que les initiateurs de ces appels lancés sur « Facebook » Considérant que les initiateurs de ces appels lancés sur « Facebook »
sont des groupes nationalistes et identitaires identifiés par l'OCAM, sont des groupes nationalistes et identitaires identifiés par l'OCAM,
notamment : notamment :
- Make Vlaanderen great again - Make Vlaanderen great again
- Schild en vriend - Schild en vriend
- Réact - Réact
- KVHV Anwerpen - KVHV Anwerpen
- KVHV Gent - KVHV Gent
- Voorpost - Voorpost
- Nationalistische Studenten Vereniging - Nationalistische Studenten Vereniging
- Vlaams Belang Jongeren - Vlaams Belang Jongeren
- Patria Belgica - Patria Belgica
- Dutch Nation - Dutch Nation
- Nieuw Solidaristich Alternatief (NSA) - Nieuw Solidaristich Alternatief (NSA)
- Jongeren Aktief - Jongeren Aktief
- Identitaire Verzet (NL) - Identitaire Verzet (NL)
- Identitaire Verzet Vlaanderen - Identitaire Verzet Vlaanderen
Considérant qu'une demande officielle relative à cette manifestation a Considérant qu'une demande officielle relative à cette manifestation a
été introduite pour une marche au départ de la Gare du Nord en raison été introduite pour une marche au départ de la Gare du Nord en raison
de sa proximité avec le Parc Maximilien, jusqu'à Bruxelles-Midi, tout de sa proximité avec le Parc Maximilien, jusqu'à Bruxelles-Midi, tout
en passant par la rue de la Loi ; que cette demande a été introduite en passant par la rue de la Loi ; que cette demande a été introduite
par M. Dries Van Langenhove, membre de l'association « Schild en par M. Dries Van Langenhove, membre de l'association « Schild en
Vriend » ; association qui défend des thèses d'extrême droite en Vriend » ; association qui défend des thèses d'extrême droite en
matière d'immigration ; matière d'immigration ;
Considérant que d'autres appels à manifester ont également été Considérant que d'autres appels à manifester ont également été
formulés afin de participer à cette marche contre le Pacte de formulés afin de participer à cette marche contre le Pacte de
Marrakech, dans lesquels il semble clair que l'intention est notamment Marrakech, dans lesquels il semble clair que l'intention est notamment
de porter atteinte physiquement aux migrants et transmigrants se de porter atteinte physiquement aux migrants et transmigrants se
trouvant au Parc Maximilien ; trouvant au Parc Maximilien ;
Considérant que la police fait également état d'un nouveau « front » Considérant que la police fait également état d'un nouveau « front »
de groupe de « supporters » de foot violents (« football lads ») qui de groupe de « supporters » de foot violents (« football lads ») qui
appelle ses membres à rejoindre et soutenir cette « marche » ; que ces appelle ses membres à rejoindre et soutenir cette « marche » ; que ces
supporters sont qualifiés de Hooligans par les services compétents et supporters sont qualifiés de Hooligans par les services compétents et
que l'itinéraire de leur manifestation passerait également par la Gare que l'itinéraire de leur manifestation passerait également par la Gare
centrale au même moment que la « marche contre Marrakech » ; centrale au même moment que la « marche contre Marrakech » ;
Considérant que par ailleurs, d'autres informations relayées sur les Considérant que par ailleurs, d'autres informations relayées sur les
réseaux sociaux appellent à contre manifester à cette même date par réseaux sociaux appellent à contre manifester à cette même date par
une marche « Pour Marrakech »; qu'une demande officielle a été une marche « Pour Marrakech »; qu'une demande officielle a été
introduite en ce sens par une plateforme communiste/anarchiste ayant introduite en ce sens par une plateforme communiste/anarchiste ayant
déjà commis des dégradations et fait usage de violence contre les déjà commis des dégradations et fait usage de violence contre les
forces de l'ordre ou les sympathisants d'extrême droite ; forces de l'ordre ou les sympathisants d'extrême droite ;
Considérant que des heurts sont à prévoir, au regard du rapport Considérant que des heurts sont à prévoir, au regard du rapport
réalisé par la zone de police locale, dès lors que, par le passé, des réalisé par la zone de police locale, dès lors que, par le passé, des
affrontements violents avec des sympathisants d'extrême droite ont eu affrontements violents avec des sympathisants d'extrême droite ont eu
lieu ; lieu ;
Considérant que d'autres groupes ont également annoncé leur Considérant que d'autres groupes ont également annoncé leur
participation aux marches de ce dimanche 16 décembre, en différents participation aux marches de ce dimanche 16 décembre, en différents
lieux de l'Agglomération bruxelloise (Heysel, Gare centrale, Palais de lieux de l'Agglomération bruxelloise (Heysel, Gare centrale, Palais de
la Nation) ; la Nation) ;
Considérant que l'OCAM estime que leur participation serait davantage Considérant que l'OCAM estime que leur participation serait davantage
motivée par leur hostilité aux groupes d'extrême droite que par la motivée par leur hostilité aux groupes d'extrême droite que par la
défense du Pacte de l'ONU « pour des migrations sûres, ordonnées et défense du Pacte de l'ONU « pour des migrations sûres, ordonnées et
régulières » ; régulières » ;
Considérant, au surplus, que la « coalition climat » appelle également Considérant, au surplus, que la « coalition climat » appelle également
à manifester dans le cadre de leurs revendications et que cette à manifester dans le cadre de leurs revendications et que cette
manifestation est annoncée pour le dimanche 16 décembre à 10h, rue de manifestation est annoncée pour le dimanche 16 décembre à 10h, rue de
la Loi ; qu'aucune information supplémentaire n'a pu être obtenue par la Loi ; qu'aucune information supplémentaire n'a pu être obtenue par
la police quant à cette manifestation dès lors qu'il semble que les la police quant à cette manifestation dès lors qu'il semble que les
manifestants refuseraient, malgré les contacts avec la police, manifestants refuseraient, malgré les contacts avec la police,
d'introduire une demande officielle d'autorisation de manifester ; d'introduire une demande officielle d'autorisation de manifester ;
Considérant que l'absence d'informations claires émanant directement Considérant que l'absence d'informations claires émanant directement
des parties concernées et organisatrices de l'ensemble de ces des parties concernées et organisatrices de l'ensemble de ces
manifestations et contremanifestations rend le travail d'anticipation, manifestations et contremanifestations rend le travail d'anticipation,
d'encadrement et de sécurisation, par les forces de l'ordre, d'encadrement et de sécurisation, par les forces de l'ordre,
extrêmement complexe ; extrêmement complexe ;
Considérant que l'OCAM estime la menace possible et annonce la gravité Considérant que l'OCAM estime la menace possible et annonce la gravité
de la menace en prévoyant des perturbations d'envergure à l'ordre de la menace en prévoyant des perturbations d'envergure à l'ordre
public et d'importants dégâts matériels ainsi que des confrontations public et d'importants dégâts matériels ainsi que des confrontations
violentes ; qu'il établit à ce stade le niveau de la menace à « Moyen violentes ; qu'il établit à ce stade le niveau de la menace à « Moyen
» (Niveau 2) ; » (Niveau 2) ;
Considérant que le Ministre-Président a pour mission de faire jouir Considérant que le Ministre-Président a pour mission de faire jouir
les habitants des avantages d'une bonne police, notamment, de la les habitants des avantages d'une bonne police, notamment, de la
propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique
dans les rues, lieux et édifices publics ; dans les rues, lieux et édifices publics ;
Considérant qu'une position commune et coordonnée à l'échelle de Considérant qu'une position commune et coordonnée à l'échelle de
l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale est nécessaire en l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale est nécessaire en
l'espèce ; que cette nécessaire coordination impose qu'une mesure soit l'espèce ; que cette nécessaire coordination impose qu'une mesure soit
adoptée par l'autorité habilitée à exercer les mesures adéquates sur adoptée par l'autorité habilitée à exercer les mesures adéquates sur
l'ensemble du territoire de l'Agglomération ; l'ensemble du territoire de l'Agglomération ;
Considérant que l'article 11 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction Considérant que l'article 11 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction
de police prévoit en outre que « Sans préjudice des compétences qui de police prévoit en outre que « Sans préjudice des compétences qui
leur sont attribuées par ou en vertu de la loi, le ministre de leur sont attribuées par ou en vertu de la loi, le ministre de
l'Intérieur et le gouverneur exercent à titre subsidiaire les l'Intérieur et le gouverneur exercent à titre subsidiaire les
attributions du bourgmestre ou des institutions communales lorsqu'ils attributions du bourgmestre ou des institutions communales lorsqu'ils
manquent, volontairement ou non, à leurs responsabilités, lorsque les manquent, volontairement ou non, à leurs responsabilités, lorsque les
troubles à l'ordre public s'étendent au territoire de plusieurs troubles à l'ordre public s'étendent au territoire de plusieurs
communes, ou lorsque, bien que l'événement ou la situation soit communes, ou lorsque, bien que l'événement ou la situation soit
localisée dans une seule commune, l'intérêt général exige leur localisée dans une seule commune, l'intérêt général exige leur
intervention » ; intervention » ;
Considérant que des troubles graves à l'ordre public sont à craindre Considérant que des troubles graves à l'ordre public sont à craindre
sur le territoire de la ville de Bruxelles ainsi que d'éventuels sur le territoire de la ville de Bruxelles ainsi que d'éventuels
risques d'extensions ou de déplacements de ces troubles sur d'autres risques d'extensions ou de déplacements de ces troubles sur d'autres
parties du territoire de l'Agglomération, notamment sur les parties du territoire de l'Agglomération, notamment sur les
territoires des communes de Schaerbeek (étant donné la localisation de territoires des communes de Schaerbeek (étant donné la localisation de
la Gare du Nord et du Parc Maximilien), de Saint-Gilles, de Forest ou la Gare du Nord et du Parc Maximilien), de Saint-Gilles, de Forest ou
d'Anderlecht (étant donné la localisation de la Gare du Midi); que d'Anderlecht (étant donné la localisation de la Gare du Midi); que
l'organisation des manifestations, contremanifestations et l'organisation des manifestations, contremanifestations et
rassemblements différents, fait craindre que l'ordre public soit rassemblements différents, fait craindre que l'ordre public soit
fortement troublé sur l'ensemble du territoire de la Région de fortement troublé sur l'ensemble du territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale ; Bruxelles-Capitale ;
Considérant que vu la thématique migratoire, thème clivant entre les Considérant que vu la thématique migratoire, thème clivant entre les
mouvements qui seront les principaux protagonistes et parties mouvements qui seront les principaux protagonistes et parties
concernées des manifestions, contremanifestations et rassemblements concernées des manifestions, contremanifestations et rassemblements
visés, le risque de nombreuses confrontations violentes entre les dits visés, le risque de nombreuses confrontations violentes entre les dits
mouvements, avec les forces de l'ordre ainsi qu'envers les migrants ou mouvements, avec les forces de l'ordre ainsi qu'envers les migrants ou
les personnes à proximité du Parc Maximilien est particulièrement les personnes à proximité du Parc Maximilien est particulièrement
élevé ; que les messages virulents diffusés à ce jour présagent de élevé ; que les messages virulents diffusés à ce jour présagent de
l'intention violente des parties concernées ; l'intention violente des parties concernées ;
Considérant, pour rappel, que l'incitation à la haine ou à la violence Considérant, pour rappel, que l'incitation à la haine ou à la violence
à l'égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison à l'égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison
de la nationalité, de la prétendue race, de la couleur de peau, de de la nationalité, de la prétendue race, de la couleur de peau, de
l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique est susceptible de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique est susceptible de
condamnation pénale conformément à l'article 20 de la loi du 30 condamnation pénale conformément à l'article 20 de la loi du 30
juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme
ou la xénophobie ; ou la xénophobie ;
Considérant que, de surcroît, outre les parties concernées identifiées Considérant que, de surcroît, outre les parties concernées identifiées
par les appels à ce jour lancés notamment via les réseaux sociaux, la par les appels à ce jour lancés notamment via les réseaux sociaux, la
police craint également que la population riveraine des lieux de police craint également que la population riveraine des lieux de
rassemblement projetés soit également partie prenante des éventuelles rassemblement projetés soit également partie prenante des éventuelles
altercations violentes qui pourraient avoir lieu entre les altercations violentes qui pourraient avoir lieu entre les
manifestants et avec les forces de l'ordre ; manifestants et avec les forces de l'ordre ;
Considérant en effet que les quartiers visés sont réputés sensibles Considérant en effet que les quartiers visés sont réputés sensibles
par les forces de l'ordre, ce qui aurait pour effet de multiplier le par les forces de l'ordre, ce qui aurait pour effet de multiplier le
risque de violence et de dégradation ; risque de violence et de dégradation ;
Considérant que s'appuyant sur les précédents ayant eu pour théâtre Considérant que s'appuyant sur les précédents ayant eu pour théâtre
ces quartiers dans lesquels sont prévus des rassemblements, la police ces quartiers dans lesquels sont prévus des rassemblements, la police
estime pouvoir raisonnablement craindre que les incidents éventuels estime pouvoir raisonnablement craindre que les incidents éventuels
puissent se dérouler sur plusieurs jours et se répandre dans les puissent se dérouler sur plusieurs jours et se répandre dans les
communes voisines ; communes voisines ;
Considérant que les manifestations et rassemblements envisagés, et non Considérant que les manifestations et rassemblements envisagés, et non
encore autorisés à ce jour en l'absence de demande officielle encore autorisés à ce jour en l'absence de demande officielle
introduite auprès des autorités compétentes, des gilets jaunes et de introduite auprès des autorités compétentes, des gilets jaunes et de
la coalition climat, sont susceptibles, non seulement, de mobiliser la coalition climat, sont susceptibles, non seulement, de mobiliser
des forces de l'ordre dans une proportion inconnue, vu l'absence des forces de l'ordre dans une proportion inconnue, vu l'absence
d'informations précises quant à ces évènements, mais également, d'être d'informations précises quant à ces évènements, mais également, d'être
récupérés par les autres mouvements extrémistes, si la présente récupérés par les autres mouvements extrémistes, si la présente
interdiction de rassemblement se limitait aux mouvements extrémistes interdiction de rassemblement se limitait aux mouvements extrémistes
souhaitant manifester et contremanifester sur la question des souhaitant manifester et contremanifester sur la question des
migrations ; migrations ;
Considérant qu'une manifestation se revendiquant du mouvement « gilets Considérant qu'une manifestation se revendiquant du mouvement « gilets
jaunes » a été organisée, sans autorisation, sur le territoire de la jaunes » a été organisée, sans autorisation, sur le territoire de la
Région de Bruxelles-Capitale le vendredi 30 novembre 2018 et que cette Région de Bruxelles-Capitale le vendredi 30 novembre 2018 et que cette
manifestation a connu de graves incidents ayant entraîné des blessés manifestation a connu de graves incidents ayant entraîné des blessés
parmi les forces de l'ordre et les manifestants, ainsi que des parmi les forces de l'ordre et les manifestants, ainsi que des
dégradations à des véhicules automobiles des forces de l'ordre et à du dégradations à des véhicules automobiles des forces de l'ordre et à du
matériel urbain ; matériel urbain ;
Considérant que les manifestations des « gilets jaunes » n'ont Considérant que les manifestations des « gilets jaunes » n'ont
cependant pas été interdites en dehors du présent cas de figure; cependant pas été interdites en dehors du présent cas de figure;
Considérant, néanmoins, qu'une telle manifestation, eu égard aux Considérant, néanmoins, qu'une telle manifestation, eu égard aux
violences et altercations passées, nécessitera la mobilisation de violences et altercations passées, nécessitera la mobilisation de
moyens policiers importants ; moyens policiers importants ;
Considérant que comme évoqué ci-avant, vu les multiples points de Considérant que comme évoqué ci-avant, vu les multiples points de
ralliement vraisemblablement possibles ce dimanche dans ralliement vraisemblablement possibles ce dimanche dans
l'Agglomération bruxelloise (l'OCAM en identifie pas moins de sept), l'Agglomération bruxelloise (l'OCAM en identifie pas moins de sept),
le risque de récupération d'un mouvement par l'autre comme le risque le risque de récupération d'un mouvement par l'autre comme le risque
d'escalade semblent raisonnablement possible, de même qu'il apparaît d'escalade semblent raisonnablement possible, de même qu'il apparaît
que les forces de l'ordre seront confrontées à des difficultés que les forces de l'ordre seront confrontées à des difficultés
exceptionnelles pour couvrir l'ensemble de ces points de ralliement et exceptionnelles pour couvrir l'ensemble de ces points de ralliement et
manifestations de manière réellement protectrice des personnes et des manifestations de manière réellement protectrice des personnes et des
biens, de sorte qu'il apparait proportionné aux risques envisagés biens, de sorte qu'il apparait proportionné aux risques envisagés
d'interdire toute manifestation, contremanifestation et rassemblement d'interdire toute manifestation, contremanifestation et rassemblement
quel que soit la thématique abordée par les parties concernées et quel que soit la thématique abordée par les parties concernées et
indépendamment de l'absence d'antécédents violents, comme cela est le indépendamment de l'absence d'antécédents violents, comme cela est le
cas actuellement pour ce qui concerne la coalition climat ; cas actuellement pour ce qui concerne la coalition climat ;
Considérant que l'OCAM craint que cependant l'interdiction des Considérant que l'OCAM craint que cependant l'interdiction des
manifestations Pour ou Contre Marrakech dimanche 16 décembre pourrait manifestations Pour ou Contre Marrakech dimanche 16 décembre pourrait
avoir pour effet de renforcer la mobilisation des participants avoir pour effet de renforcer la mobilisation des participants
potentiels ; potentiels ;
Considérant toutefois que ce risque peut être davantage rencontré par Considérant toutefois que ce risque peut être davantage rencontré par
les forces de l'ordre dès lors que les autres manifestations prévues les forces de l'ordre dès lors que les autres manifestations prévues
seraient également interdites, permettant ainsi de concentrer les seraient également interdites, permettant ainsi de concentrer les
forces polices sur les mouvements les plus radicaux et que les forces forces polices sur les mouvements les plus radicaux et que les forces
de l'ordre pourraient mieux anticiper et endiguer l'arrivée des de l'ordre pourraient mieux anticiper et endiguer l'arrivée des
manifestants ; manifestants ;
Considérant, qu'il existe un risque très sérieux pour la sécurité des Considérant, qu'il existe un risque très sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens ; personnes et des biens ;
Considérant que, pour éviter des atteintes prévisibles à l'ordre et à Considérant que, pour éviter des atteintes prévisibles à l'ordre et à
la paix publics, au détriment, notamment, des riverains et passants, la paix publics, au détriment, notamment, des riverains et passants,
il y a lieu de prendre des mesures adéquates, notamment eu égard à il y a lieu de prendre des mesures adéquates, notamment eu égard à
l'action des forces de sécurité actuellement occupées à lutter contre l'action des forces de sécurité actuellement occupées à lutter contre
le terrorisme; qu'afin d'assurer cette mission, toutes les mesures le terrorisme; qu'afin d'assurer cette mission, toutes les mesures
policières, tant réglementaires qu'opérationnelles, nécessaires au policières, tant réglementaires qu'opérationnelles, nécessaires au
maintien de la sécurité des biens et des personnes concernés, doivent maintien de la sécurité des biens et des personnes concernés, doivent
être prises afin d'atteindre cet objectif et ce, en tenant compte être prises afin d'atteindre cet objectif et ce, en tenant compte
spécifiquement de la menace de trouble à la paix publique; spécifiquement de la menace de trouble à la paix publique;
Considérant, par conséquent, qu'une mesure de police imposant Considérant, par conséquent, qu'une mesure de police imposant
l'interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement est l'interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement est
nécessaire et proportionnée ; nécessaire et proportionnée ;
Considérant que les manifestations et les rassemblements susmentionnés Considérant que les manifestations et les rassemblements susmentionnés
ont été annoncés à très brève échéance et qu'une réaction utile et ont été annoncés à très brève échéance et qu'une réaction utile et
rapide des autorités est indispensable afin d'assurer le maintien de rapide des autorités est indispensable afin d'assurer le maintien de
la paix publique ; la paix publique ;
Vu l'urgence, Vu l'urgence,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est interdit sur l'ensemble du territoire de

Article 1er.Est interdit sur l'ensemble du territoire de
l'Agglomération bruxelloise, ce dimanche 16 décembre 2018, toute l'Agglomération bruxelloise, ce dimanche 16 décembre 2018, toute
manifestation ou contremanifestation dans le cadre de toute thématique manifestation ou contremanifestation dans le cadre de toute thématique
ou revendication quelle qu'elle soit. ou revendication quelle qu'elle soit.

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont
sanctionnées par les peines prévues à l'article 1er de la loi du 6 sanctionnées par les peines prévues à l'article 1er de la loi du 6
mars 1818, tel que modifié par la loi du 5 juin 1934 et la loi du 14 mars 1818, tel que modifié par la loi du 5 juin 1934 et la loi du 14
juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs. juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs.

Art. 3.Les autorités administratives compétentes sur le territoire de

Art. 3.Les autorités administratives compétentes sur le territoire de
l'Agglomération bruxelloise sont chargées de l'exécution du présent l'Agglomération bruxelloise sont chargées de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent
arrêté, au besoin par la contrainte et/ou la force. arrêté, au besoin par la contrainte et/ou la force.

Art. 4.Le présent arrêté est d'application immédiate et sera

Art. 4.Le présent arrêté est d'application immédiate et sera
notamment publié par les bourgmestres par voie d'affichage aux notamment publié par les bourgmestres par voie d'affichage aux
emplacements habituels pour les avis officiels et par toute autre emplacements habituels pour les avis officiels et par toute autre
moyen de publication de manière à en assurer une diffusion la plus moyen de publication de manière à en assurer une diffusion la plus
large possible. large possible.

Art. 5.Un recours en annulation et/ou en suspension contre le présent

Art. 5.Un recours en annulation et/ou en suspension contre le présent
arrêté peut être déposé par voie de requête au Conseil d'Etat, dans un arrêté peut être déposé par voie de requête au Conseil d'Etat, dans un
délai de 60 jours à partir de sa notification ou publication délai de 60 jours à partir de sa notification ou publication
conformément à l'arrêté du 23 août 1948 déterminant la procédure conformément à l'arrêté du 23 août 1948 déterminant la procédure
devant la section du contentieux-administratif du Conseil d'Etat. devant la section du contentieux-administratif du Conseil d'Etat.
Bruxelles, le 14 décembre 2018. Bruxelles, le 14 décembre 2018.
R. VERVOORT R. VERVOORT
Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale . Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale .
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