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| Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles | Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 |
| portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles | portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 87, §§ 1er et 2 de la loi du 8 août 1980; | Vu l'article 87, §§ 1er et 2 de la loi du 8 août 1980; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement portant création de l'Observatoire des | Vu l'arrêté du Gouvernement portant création de l'Observatoire des |
| Politiques culturelles du 26 avril 2001; | Politiques culturelles du 26 avril 2001; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 5 septembre 2001; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 5 septembre 2001; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| septembre 2001; | septembre 2001; |
| Sur proposition du Ministre de la Culture, | Sur proposition du Ministre de la Culture, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Un second alinéa est ajouté à l'article 13, rédigé comme |
Article 1er.Un second alinéa est ajouté à l'article 13, rédigé comme |
| suit : | suit : |
| « L'Observatoire remet en outre au Gouvernement et au Parlement de la | « L'Observatoire remet en outre au Gouvernement et au Parlement de la |
| Communauté française une note prospective sur l'orientation de ses | Communauté française une note prospective sur l'orientation de ses |
| travaux au terme de sa première année de fonctionnement. » | travaux au terme de sa première année de fonctionnement. » |
Art. 2.Le point 7° du § 3 de l'article 15 est supprimé. |
Art. 2.Le point 7° du § 3 de l'article 15 est supprimé. |
| Un point 15° est ajouté au § 2 de l'article 15, rédigé comme suit : | Un point 15° est ajouté au § 2 de l'article 15, rédigé comme suit : |
| « le (la) Président(e) de la Commission permanente du Pacte culturel | « le (la) Président(e) de la Commission permanente du Pacte culturel |
| ou son représentant; ». | ou son représentant; ». |
Art. 3.Au § 2 de l'article 15, sont ajoutés un point 16° et 17°, |
Art. 3.Au § 2 de l'article 15, sont ajoutés un point 16° et 17°, |
| respectivement rédigés comme suit : | respectivement rédigés comme suit : |
| « 16° le (la) Président(e) du Conseil supérieur des Bibliohtèques | « 16° le (la) Président(e) du Conseil supérieur des Bibliohtèques |
| publiques ou son représentant; » | publiques ou son représentant; » |
| « 17° le (la) Président(e) de la Commission consultative des Maisons | « 17° le (la) Président(e) de la Commission consultative des Maisons |
| et Centres de jeunes ou son représentant; ». | et Centres de jeunes ou son représentant; ». |
Art. 4.L'article 21 est modifié comme suit : |
Art. 4.L'article 21 est modifié comme suit : |
| « Seuls les members du Comité d'accompagnement visés à l'article 15, § | « Seuls les members du Comité d'accompagnement visés à l'article 15, § |
| 2, 2° et à l'article 16 du présent arrêté peuvent bénéficier d'un | 2, 2° et à l'article 16 du présent arrêté peuvent bénéficier d'un |
| jeton de présence pour leur participation à ses séances de travail et | jeton de présence pour leur participation à ses séances de travail et |
| d'un remboursement de frais de parcours et de séjour. | d'un remboursement de frais de parcours et de séjour. |
| Le Gouvernement en détermine les montants. » | Le Gouvernement en détermine les montants. » |
Art. 5.Le Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent |
Art. 5.Le Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 13 septembre 2001. | Bruxelles, le 13 septembre 2001. |
| Le Ministre de la Culture, | Le Ministre de la Culture, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |