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Vue multilingue de Arrêt du 11/12/2003
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Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 DECEMBRE 2003. - Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises
rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division
d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que
dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et
n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum
Le plan d'expropriation ci-dessous est annexé à l'arrêté repris sous Le plan d'expropriation ci-dessous est annexé à l'arrêté repris sous
rubrique publié dans le Moniteur belge du 9 janvier 2004, page 693. rubrique publié dans le Moniteur belge du 9 janvier 2004, page 693.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
D. DUCARME D. DUCARME
Le Ministre ayant l'Expansion économique dans ses attributions, Le Ministre ayant l'Expansion économique dans ses attributions,
E. TOMAS E. TOMAS
Tabel van de grondinneming - Tableau des emprises Tabel van de grondinneming - Tableau des emprises
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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