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Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum | Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
11 DECEMBRE 2003. - Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises |
rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division | rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division |
d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que | d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que |
dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et | dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et |
n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum | n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum |
Le plan d'expropriation ci-dessous est annexé à l'arrêté repris sous | Le plan d'expropriation ci-dessous est annexé à l'arrêté repris sous |
rubrique publié dans le Moniteur belge du 9 janvier 2004, page 693. | rubrique publié dans le Moniteur belge du 9 janvier 2004, page 693. |
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
D. DUCARME | D. DUCARME |
Le Ministre ayant l'Expansion économique dans ses attributions, | Le Ministre ayant l'Expansion économique dans ses attributions, |
E. TOMAS | E. TOMAS |
Tabel van de grondinneming - Tableau des emprises | Tabel van de grondinneming - Tableau des emprises |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |