← Retour vers "Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement "
| Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement | Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la | 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la |
| désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles | désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles |
| Environnement | Environnement |
| Le fonctionnaire dirigeant, | Le fonctionnaire dirigeant, |
| Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la | Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la |
| répression des infractions en matière d'environnement et de la | répression des infractions en matière d'environnement et de la |
| responsabilité environnementale, notamment son article 5 ; | responsabilité environnementale, notamment son article 5 ; |
| Décide : | Décide : |
Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement |
Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement |
| ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au | ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au |
| sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la | sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la |
| prévention, la constatation et la répression des infractions en | prévention, la constatation et la répression des infractions en |
| matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, | matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, |
| depuis le 1er octobre 2021 : | depuis le 1er octobre 2021 : |
| ? DE BROUWER Cyrille | ? DE BROUWER Cyrille |
| ? PEETERS Fabrice | ? PEETERS Fabrice |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement. |
| Bruxelles, le 8 octobre 2021. | Bruxelles, le 8 octobre 2021. |
| Fr. FONTAINE, | Fr. FONTAINE, |
| Directeur général | Directeur général |