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Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement | Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la | 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la |
désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles | désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles |
Environnement | Environnement |
Le fonctionnaire dirigeant, | Le fonctionnaire dirigeant, |
Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la | Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la |
répression des infractions en matière d'environnement et de la | répression des infractions en matière d'environnement et de la |
responsabilité environnementale, notamment son article 5 ; | responsabilité environnementale, notamment son article 5 ; |
Décide : | Décide : |
Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement |
Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement |
ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au | ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au |
sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la | sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la |
prévention, la constatation et la répression des infractions en | prévention, la constatation et la répression des infractions en |
matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, | matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, |
depuis le 1er octobre 2021 : | depuis le 1er octobre 2021 : |
? DE BROUWER Cyrille | ? DE BROUWER Cyrille |
? PEETERS Fabrice | ? PEETERS Fabrice |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement. |
Bruxelles, le 8 octobre 2021. | Bruxelles, le 8 octobre 2021. |
Fr. FONTAINE, | Fr. FONTAINE, |
Directeur général | Directeur général |