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Vue multilingue de Arrêt du 08/10/2021
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Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la
désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles
Environnement Environnement
Le fonctionnaire dirigeant, Le fonctionnaire dirigeant,
Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la
répression des infractions en matière d'environnement et de la répression des infractions en matière d'environnement et de la
responsabilité environnementale, notamment son article 5 ; responsabilité environnementale, notamment son article 5 ;
Décide : Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement

Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement

ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au
sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la
prévention, la constatation et la répression des infractions en prévention, la constatation et la répression des infractions en
matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, matière d'environnement et de la responsabilité environnementale,
depuis le 1er octobre 2021 : depuis le 1er octobre 2021 :
? DE BROUWER Cyrille ? DE BROUWER Cyrille
? PEETERS Fabrice ? PEETERS Fabrice

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Bruxelles, le 8 octobre 2021. Bruxelles, le 8 octobre 2021.
Fr. FONTAINE, Fr. FONTAINE,
Directeur général Directeur général
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