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| Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale | Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes | 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes |
| analytiques de la comptabilité générale | analytiques de la comptabilité générale |
| Le Collège réuni, | Le Collège réuni, |
| Vu l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions | Vu l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions |
| applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment | applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment |
| l'article 32; | l'article 32; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2006; |
| Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances | Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances |
| et le Budget, donné le 21 novembre 2006; | et le Budget, donné le 21 novembre 2006; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 29 janvier 2007, en application | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 29 janvier 2007, en application |
| de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil | de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil |
| d'Etat; | d'Etat; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour les | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour les |
| Finances et le Budget; | Finances et le Budget; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
| 1° ordonnance : l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les | 1° ordonnance : l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les |
| dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle; | dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle; |
| 2° compte de résultats : la liste qui reprend les charges et les | 2° compte de résultats : la liste qui reprend les charges et les |
| produits pour une période déterminée. Les charges sont comptabilisées | produits pour une période déterminée. Les charges sont comptabilisées |
| dans les comptes de la classe 6 et les produits sont comptabilisés | dans les comptes de la classe 6 et les produits sont comptabilisés |
| dans les comptes de la classe 7. Les soldes des comptes des classes 6 | dans les comptes de la classe 7. Les soldes des comptes des classes 6 |
| et 7 pour l'exercice comptable déterminé fournissent les éléments des | et 7 pour l'exercice comptable déterminé fournissent les éléments des |
| comptes de résultats. | comptes de résultats. |
Art. 2.La comptabilité analytique est un système de comptabilisation |
Art. 2.La comptabilité analytique est un système de comptabilisation |
| auxiliaire à la comptabilité générale, au sein duquel les écritures de | auxiliaire à la comptabilité générale, au sein duquel les écritures de |
| produits et charges de la comptabilité générale sont retraitées en vue | produits et charges de la comptabilité générale sont retraitées en vue |
| d'analyser des aspects spécifiques des activités de l'entité | d'analyser des aspects spécifiques des activités de l'entité |
| comptable, de déterminer la formation de son compte des résultats | comptable, de déterminer la formation de son compte des résultats |
| global et de dégager la contribution des différentes activités à ces | global et de dégager la contribution des différentes activités à ces |
| résultats. | résultats. |
| En fonction des possibilités offertes par le système informatique | En fonction des possibilités offertes par le système informatique |
| comptable, d'autres éléments de la comptabilité peuvent être mis en | comptable, d'autres éléments de la comptabilité peuvent être mis en |
| oeuvre dans la comptabilité analytique. | oeuvre dans la comptabilité analytique. |
Art. 3.La comptabilité analytique est tenue de manière simultanée à |
Art. 3.La comptabilité analytique est tenue de manière simultanée à |
| la comptabilité générale. | la comptabilité générale. |
Art. 4.§ 1er. La comptabilité analytique comprend trois axes : |
Art. 4.§ 1er. La comptabilité analytique comprend trois axes : |
| 1° l'axe centre de coûts; | 1° l'axe centre de coûts; |
| 2° l'axe projet; | 2° l'axe projet; |
| 3° l'axe secteur. | 3° l'axe secteur. |
| L'axe centre de coût est établi sur la base d'une structure analytique | L'axe centre de coût est établi sur la base d'une structure analytique |
| qui découpe l'entité comptable en unités administratives selon la | qui découpe l'entité comptable en unités administratives selon la |
| structure hiérarchique de celles-ci. Cet axe est obligatoire pour les | structure hiérarchique de celles-ci. Cet axe est obligatoire pour les |
| services du Collège réuni. | services du Collège réuni. |
| L'axe projet est établi sur la base d'une structure analytique qui | L'axe projet est établi sur la base d'une structure analytique qui |
| découpe l'entité comptable en projets afin de permettre le suivi de | découpe l'entité comptable en projets afin de permettre le suivi de |
| projets spécifiques. Cet axe est facultatif. | projets spécifiques. Cet axe est facultatif. |
| L'axe secteur est établi sur la base d'une structure analytique qui | L'axe secteur est établi sur la base d'une structure analytique qui |
| découpe l'entité comptable en secteurs géographiques ou fonctionnels. | découpe l'entité comptable en secteurs géographiques ou fonctionnels. |
| Cet axe est facultatif. | Cet axe est facultatif. |
| § 2. Les Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances et le | § 2. Les Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances et le |
| Budget, fixent les méthodes de répartition selon lesquelles les | Budget, fixent les méthodes de répartition selon lesquelles les |
| éléments indirects de détermination des résultats analytiques sont à | éléments indirects de détermination des résultats analytiques sont à |
| reverser dans les éléments opérationnels. | reverser dans les éléments opérationnels. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. |
| Bruxelles, le 8 mars 2007. | Bruxelles, le 8 mars 2007. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Le Membre du Collège réuni, compétent pour les Finances et le Budget, | Le Membre du Collège réuni, compétent pour les Finances et le Budget, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |