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| Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement | Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la | 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la |
| désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des | désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des |
| cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement | cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement |
| Le fonctionnaire dirigeant, | Le fonctionnaire dirigeant, |
| Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la | Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la |
| répression des infractions en matière d'environnement et de la | répression des infractions en matière d'environnement et de la |
| responsabilité environnementale, notamment son article 5, | responsabilité environnementale, notamment son article 5, |
| Décide : | Décide : |
Article 1er.La membre du personnel de Bruxelles Environnement |
Article 1er.La membre du personnel de Bruxelles Environnement |
| ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens | ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens |
| de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la | de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la |
| constatation et la répression des infractions en matière | constatation et la répression des infractions en matière |
| d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le | d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le |
| 16/01/2020 : GOSET Audrey. | 16/01/2020 : GOSET Audrey. |
Art. 2.La membre du personnel de Bruxelles Environnement ci-après |
Art. 2.La membre du personnel de Bruxelles Environnement ci-après |
| remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de | remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de |
| l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la | l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la |
| constatation et la répression des infractions en matière | constatation et la répression des infractions en matière |
| d'environnement et de la responsabilité environnementale / inspecteur | d'environnement et de la responsabilité environnementale / inspecteur |
| des cours d'eau chargé du contrôle du respect de l'ordonnance du 16 | des cours d'eau chargé du contrôle du respect de l'ordonnance du 16 |
| mai 2019 relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non | mai 2019 relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non |
| navigables et des étangs, depuis le 01/01/2020: VAN WEYENBERGH Nel. | navigables et des étangs, depuis le 01/01/2020: VAN WEYENBERGH Nel. |
Art. 3.La personne nommée ci-après ne remplit plus la fonction |
Art. 3.La personne nommée ci-après ne remplit plus la fonction |
| d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, | d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, |
| du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la | du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la |
| répression des infractions en matière d'environnement et de la | répression des infractions en matière d'environnement et de la |
| responsabilité environnementale / inspecteur des cours d'eau chargé du | responsabilité environnementale / inspecteur des cours d'eau chargé du |
| contrôle du respect de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative à la | contrôle du respect de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative à la |
| gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des | gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des |
| étangs : USKOKOVIC Esmeralda. | étangs : USKOKOVIC Esmeralda. |
Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement. |
Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement. |
| Bruxelles, le 7 février 2020. | Bruxelles, le 7 février 2020. |
| Frédéric FONTAINE, | Frédéric FONTAINE, |
| Directeur général | Directeur général |