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Vue multilingue de Arrêt du 02/10/2007
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
2 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des 2 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des
assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en
commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à
l'épargne l'épargne
La Commission bancaire, financière et des Assurances, La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des
sociétés, notamment les articles 194 à 201; sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à
l'épargne arrêtée au 9 juillet 2007, publiée au Moniteur belge le 31 l'épargne arrêtée au 9 juillet 2007, publiée au Moniteur belge le 31
août 2007, et les modifications intervenues depuis cette date, août 2007, et les modifications intervenues depuis cette date,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au
9 juillet 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par 9 juillet 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par
actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne :
A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations
sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2
août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux
services financiers" services financiers"
Omissions de : Omissions de :
1) Arinso International, Société anonyme, Boulevard de l'Humanité 116, 1) Arinso International, Société anonyme, Boulevard de l'Humanité 116,
1070 Bruxelles. 1070 Bruxelles.
2) Electrabel, Société anonyme, Boulevard du Régent 8, 1000 Bruxelles. 2) Electrabel, Société anonyme, Boulevard du Régent 8, 1000 Bruxelles.
Radiation de : Radiation de :
Solutia Europe SA/NV, Société anonyme, Chaussée de Boondael 6, 1050 Solutia Europe SA/NV, Société anonyme, Chaussée de Boondael 6, 1050
Bruxelles. Bruxelles.
A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public,
suite à une offre publique en souscription, une offre publique de suite à une offre publique en souscription, une offre publique de
vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission
antérieure aux négociations sur un marché réglementé" antérieure aux négociations sur un marché réglementé"
Modifications d'adresse Modifications d'adresse
Le siège social de "Merit Capital Global Investment Fund", Société Le siège social de "Merit Capital Global Investment Fund", Société
anonyme, est transféré de "Amerikalei 35, 2000 Antwerpen" à anonyme, est transféré de "Amerikalei 35, 2000 Antwerpen" à
"Roderveldlaan 5, 2600 Berchem". "Roderveldlaan 5, 2600 Berchem".
Le siège social de "Accent Fund", Société anonyme, sera transféré de Le siège social de "Accent Fund", Société anonyme, sera transféré de
"Rijsenbergstraat 148, 9000 Gent" à "Kortrijksesteenweg 302, 9000 "Rijsenbergstraat 148, 9000 Gent" à "Kortrijksesteenweg 302, 9000
Gent" à partir du 29 octobre 2007. Gent" à partir du 29 octobre 2007.
Modifications de la dénomination sociale Modifications de la dénomination sociale
"Osiris, Société anonyme, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles" devient "Osiris, Société anonyme, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles" devient
"Degroof, Société anonyme, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles". "Degroof, Société anonyme, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles".
"PAM, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles" devient "PAM, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles" devient
"Petercam B Fund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 "Petercam B Fund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000
Bruxelles". Bruxelles".
"PAM Multifund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 "PAM Multifund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000
Bruxelles" devient "Petercam B Multifund, Société anonyme, Place Bruxelles" devient "Petercam B Multifund, Société anonyme, Place
Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles". Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles".
Radiations de : Radiations de :
DB Fixe, Société anonyme, Avenue du Port 86C B 320, 1000 Bruxelles. DB Fixe, Société anonyme, Avenue du Port 86C B 320, 1000 Bruxelles.
Indaver NV, Société anonyme, Poldervlietweg 24, 2030 Antwerpen. Indaver NV, Société anonyme, Poldervlietweg 24, 2030 Antwerpen.
The Capital Markets Company, Société anonyme, Groenenborgerlaan 16, The Capital Markets Company, Société anonyme, Groenenborgerlaan 16,
2610 Antwerpen-Wilrijk. (1) 2610 Antwerpen-Wilrijk. (1)
Triodos Values Fund, Société anonyme, Rue Haute 139, B 3, 1000 Triodos Values Fund, Société anonyme, Rue Haute 139, B 3, 1000
Bruxelles. Bruxelles.
Transfert de la rubrique 1 "Sociétés dont les titres sont admis aux Transfert de la rubrique 1 "Sociétés dont les titres sont admis aux
négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de
la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier
et aux services financiers" vers la rubrique 2 "Sociétés dont les et aux services financiers" vers la rubrique 2 "Sociétés dont les
titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en
souscription, une offre publique de vente ou une offre publique souscription, une offre publique de vente ou une offre publique
d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un
marché réglementé" de : marché réglementé" de :
Carrières Unies de Porphyre, Société anonyme, Rue de Belle-Vue 64, Carrières Unies de Porphyre, Société anonyme, Rue de Belle-Vue 64,
1000 Bruxelles. 1000 Bruxelles.
Bruxelles, le 2 octobre 2007. Bruxelles, le 2 octobre 2007.
Le Président, Le Président,
J.-P. SERVAIS J.-P. SERVAIS
(1) Le siège social de la société a été transféré de (1) Le siège social de la société a été transféré de
'Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk' à 'Prins Boudewijnlaan 'Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk' à 'Prins Boudewijnlaan
43, 2650 Antwerpen-Edegem' (Décision du Comité de Direction du 16 43, 2650 Antwerpen-Edegem' (Décision du Comité de Direction du 16
octobre 2002) octobre 2002)
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