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17 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions
d'actualité A partir de 17 heures 2. Prises en considération"
| Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à partir de 17 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions d'actualité A partir de 17 heures 2. Prises en considération | Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à partir de 17 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions d'actualité A partir de 17 heures 2. Prises en considération |
|---|---|
| PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Séance plénière | Séance plénière |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à partir de 17 heures | Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à partir de 17 heures |
| Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 | Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 |
| A 14 heures | A 14 heures |
| 1. Questions d'actualité | 1. Questions d'actualité |
| A partir de 17 heures | A partir de 17 heures |
| 2. Prises en considération | 2. Prises en considération |
| - Proposition d'ordonnance spéciale (de Mme Barbara TRACHTE et M. | - Proposition d'ordonnance spéciale (de Mme Barbara TRACHTE et M. |
| Bruno DE LILLE) avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de | Bruno DE LILLE) avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de |
| la Région de Bruxelles-Capitale. | la Région de Bruxelles-Capitale. |
| - Proposition de résolution (de M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Annemie MAES | - Proposition de résolution (de M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Annemie MAES |
| et Anne-Charlotte d'URSEL) visant à charger la Cour des comptes de | et Anne-Charlotte d'URSEL) visant à charger la Cour des comptes de |
| réaliser une mission d'audit de l'Agence Bruxelles-Propreté et de ses | réaliser une mission d'audit de l'Agence Bruxelles-Propreté et de ses |
| filiales. | filiales. |
| - Proposition de résolution (de MM. Ridouane CHAHID, Marc LOEWENSTEIN, | - Proposition de résolution (de MM. Ridouane CHAHID, Marc LOEWENSTEIN, |
| Hervé DOYEN, Mme Carla DEJONGHE, MM. Jef VAN DAMME et Paul DELVA) | Hervé DOYEN, Mme Carla DEJONGHE, MM. Jef VAN DAMME et Paul DELVA) |
| visant à défendre la mise en oeuvre effective du réseau express | visant à défendre la mise en oeuvre effective du réseau express |
| régional en zone métropolitaine intégrant un rôle régional du rail. | régional en zone métropolitaine intégrant un rôle régional du rail. |
| 3. Projet d'ordonnance | 3. Projet d'ordonnance |
| - projet d'ordonnance portant ratification de la convention du 15 | - projet d'ordonnance portant ratification de la convention du 15 |
| juillet 2014 relative à l'obligation de continuité de paiement, | juillet 2014 relative à l'obligation de continuité de paiement, |
| conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de | conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de |
| Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de | Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de |
| fonds. | fonds. |
| - Rapporteur : M. Fabian MAINGAIN | - Rapporteur : M. Fabian MAINGAIN |
| - Discussion. | - Discussion. |
| 4. Votes nominatifs (*) | 4. Votes nominatifs (*) |
| - sur le projet d'ordonnance terminé. | - sur le projet d'ordonnance terminé. |
| (*) à partir de 17 h 30 m | (*) à partir de 17 h 30 m |