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de l'ordre du jour du Parlement 1.
Projet d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VA(...) - Rapporteur
: M. Joël RIGUELLE. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3. Votes nomin(...)"
| Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 mars 2012 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Projet d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VA(...) - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3. Votes nomin(...) | Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 mars 2012 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Projet d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VA(...) - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3. Votes nomin(...) |
|---|---|
| ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION | ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION |
| DE BRUXELLES-CAPITALE | DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Séance plénière | Séance plénière |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Vendredi 16 mars 2012 | Vendredi 16 mars 2012 |
| à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement | à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement |
| (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) | (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) |
| 1. Projet d'ordonnance | 1. Projet d'ordonnance |
| - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VAN den BRANDT, | - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VAN den BRANDT, |
| Dominique BRAECKMAN, Brigitte DE PAUW et M. Pierre MIGISHA) modifiant | Dominique BRAECKMAN, Brigitte DE PAUW et M. Pierre MIGISHA) modifiant |
| les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à | les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à |
| l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public. | l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public. |
| - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. | - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. |
| - Discussion. | - Discussion. |
| 2. Questions d'actualité (*) | 2. Questions d'actualité (*) |
| 3. Votes nominatifs (**) | 3. Votes nominatifs (**) |
| - sur la proposition d'ordonnance terminée. | - sur la proposition d'ordonnance terminée. |
| (*) A 14 h 30 m. | (*) A 14 h 30 m. |
| (**) A partir de 16 heures. | (**) A partir de 16 heures. |