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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 mars 2012 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Projet d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VA(...) - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3. Votes nomin(...) Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 mars 2012 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Projet d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VA(...) - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3. Votes nomin(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION
DE BRUXELLES-CAPITALE DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Séance plénière
Ordre du jour Ordre du jour
Vendredi 16 mars 2012 Vendredi 16 mars 2012
à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Projet d'ordonnance 1. Projet d'ordonnance
- Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VAN den BRANDT, - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VAN den BRANDT,
Dominique BRAECKMAN, Brigitte DE PAUW et M. Pierre MIGISHA) modifiant Dominique BRAECKMAN, Brigitte DE PAUW et M. Pierre MIGISHA) modifiant
les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à
l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public. l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.
- Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE.
- Discussion. - Discussion.
2. Questions d'actualité (*) 2. Questions d'actualité (*)
3. Votes nominatifs (**) 3. Votes nominatifs (**)
- sur la proposition d'ordonnance terminée. - sur la proposition d'ordonnance terminée.
(*) A 14 h 30 m. (*) A 14 h 30 m.
(**) A partir de 16 heures. (**) A partir de 16 heures.
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