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- Projet d'ordonnance et propositions de recommandations - (Pour mémoir(...) - Rapporteurs
: Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. - Discussion. - Débat sur le rapp(...)"
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 mai 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations - (Pour mémoir(...) - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. - Discussion. - Débat sur le rapp(...) | Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 mai 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations - (Pour mémoir(...) - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. - Discussion. - Débat sur le rapp(...) |
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION | ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION |
DE BRUXELLES-CAPITALE | DE BRUXELLES-CAPITALE |
Séance plénière | Séance plénière |
Ordre du jour | Ordre du jour |
Vendredi 20 mai 2011 | Vendredi 20 mai 2011 |
(à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement) | (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement) |
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) | (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) |
1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations | 1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations |
- (Pour mémoire)* projet d'ordonnance visant à transposer | - (Pour mémoire)* projet d'ordonnance visant à transposer |
partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du | partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du |
Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région bilingue | Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région bilingue |
de Bruxelles-Capitale. | de Bruxelles-Capitale. |
- Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. | - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. |
- Discussion. | - Discussion. |
- Débat sur le rapport bruxellois sur l'état de la pauvreté 2010 - | - Débat sur le rapport bruxellois sur l'état de la pauvreté 2010 - |
Propositions de recommandations. | Propositions de recommandations. |
- Rapporteurs : MM. Pierre Migisha, René Coppens et Mme AnneCharlotte | - Rapporteurs : MM. Pierre Migisha, René Coppens et Mme AnneCharlotte |
d'Ursel. | d'Ursel. |
- Discussion. | - Discussion. |
2. - Questions d'actualité (**) | 2. - Questions d'actualité (**) |
3. - Votes nominatifs (***) | 3. - Votes nominatifs (***) |
- sur le projet d'ordonnance terminé. | - sur le projet d'ordonnance terminé. |
- sur les propositions de recommandations terminées. | - sur les propositions de recommandations terminées. |
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(*) Sous réserve de l'approbation du rapport en Commissions réunies de | (*) Sous réserve de l'approbation du rapport en Commissions réunies de |
la Santé et des Affaires sociales du 12 mai 2011. | la Santé et des Affaires sociales du 12 mai 2011. |
(**) A 14 h 30 m. | (**) A 14 h 30 m. |
(***) A partir de 16 heures. | (***) A partir de 16 heures. |