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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 mai 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations - (Pour mémoir(...) - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. - Discussion. - Débat sur le rapp(...) Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 mai 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations - (Pour mémoir(...) - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. - Discussion. - Débat sur le rapp(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION
DE BRUXELLES-CAPITALE DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Séance plénière
Ordre du jour Ordre du jour
Vendredi 20 mai 2011 Vendredi 20 mai 2011
(à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement) (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement)
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations 1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations
- (Pour mémoire)* projet d'ordonnance visant à transposer - (Pour mémoire)* projet d'ordonnance visant à transposer
partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du
Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région bilingue Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région bilingue
de Bruxelles-Capitale. de Bruxelles-Capitale.
- Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens.
- Discussion. - Discussion.
- Débat sur le rapport bruxellois sur l'état de la pauvreté 2010 - - Débat sur le rapport bruxellois sur l'état de la pauvreté 2010 -
Propositions de recommandations. Propositions de recommandations.
- Rapporteurs : MM. Pierre Migisha, René Coppens et Mme AnneCharlotte - Rapporteurs : MM. Pierre Migisha, René Coppens et Mme AnneCharlotte
d'Ursel. d'Ursel.
- Discussion. - Discussion.
2. - Questions d'actualité (**) 2. - Questions d'actualité (**)
3. - Votes nominatifs (***) 3. - Votes nominatifs (***)
- sur le projet d'ordonnance terminé. - sur le projet d'ordonnance terminé.
- sur les propositions de recommandations terminées. - sur les propositions de recommandations terminées.
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(*) Sous réserve de l'approbation du rapport en Commissions réunies de (*) Sous réserve de l'approbation du rapport en Commissions réunies de
la Santé et des Affaires sociales du 12 mai 2011. la Santé et des Affaires sociales du 12 mai 2011.
(**) A 14 h 30 m. (**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 16 heures. (***) A partir de 16 heures.
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