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portant des dispositions diverses en matière de service public de transp(...) - Rapporteur : M. Rachid Madrane. - Discussion. 2.
Vote nominatif (à partir de 16 heures) (...)"
| Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 mars 2007, à 14 h 30 m 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transp(...) - Rapporteur : M. Rachid Madrane. - Discussion. 2. Vote nominatif (à partir de 16 heures) (...) | Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 mars 2007, à 14 h 30 m 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transp(...) - Rapporteur : M. Rachid Madrane. - Discussion. 2. Vote nominatif (à partir de 16 heures) (...) |
|---|---|
| PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Séance plénière | Séance plénière |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Vendredi 30 mars 2007, à 14 h 30 m | Vendredi 30 mars 2007, à 14 h 30 m |
| (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) | (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) |
| 1. Projet d'ordonnance. | 1. Projet d'ordonnance. |
| - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de | - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de |
| service public de transport en commun urbain dans la Région de | service public de transport en commun urbain dans la Région de |
| Bruxelles-Capitale. | Bruxelles-Capitale. |
| - Rapporteur : M. Rachid Madrane. | - Rapporteur : M. Rachid Madrane. |
| - Discussion. | - Discussion. |
| 2. Vote nominatif (à partir de 16 heures) | 2. Vote nominatif (à partir de 16 heures) |
| - sur le projet d'ordonnance terminé. | - sur le projet d'ordonnance terminé. |