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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 décembre 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de Mme Valérie Seyns et M. Dominiek Lootens(...) - Proposition de résolution (de Mmes Véronique Jamoulle, Julie Fiszman, M. Alain Daems et Mme Célin(...) Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 décembre 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de Mme Valérie Seyns et M. Dominiek Lootens(...) - Proposition de résolution (de Mmes Véronique Jamoulle, Julie Fiszman, M. Alain Daems et Mme Célin(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Séance plénière
Ordre du jour Ordre du jour
Vendredi 16 décembre 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Vendredi 16 décembre 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Prises en considération : 1. Prises en considération :
- Proposition de résolution (de Mme Valérie Seyns et M. Dominiek - Proposition de résolution (de Mme Valérie Seyns et M. Dominiek
Lootens-Stael) portant condamnation de l'installation de conteneurs à Lootens-Stael) portant condamnation de l'installation de conteneurs à
déchets qui encouragent l'abattage illégal au cours de la fête du déchets qui encouragent l'abattage illégal au cours de la fête du
sacrifice. sacrifice.
- Proposition de résolution (de Mmes Véronique Jamoulle, Julie - Proposition de résolution (de Mmes Véronique Jamoulle, Julie
Fiszman, M. Alain Daems et Mme Céline Delforge) relative aux Fiszman, M. Alain Daems et Mme Céline Delforge) relative aux
négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein
de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans
l'Union européenne. l'Union européenne.
2. Propositions d'ordonnance, projet d'ordonnance de finances et 2. Propositions d'ordonnance, projet d'ordonnance de finances et
projet de règlement de finances : projet de règlement de finances :
- Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin, Mmes Nadia El Yousfi, - Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin, Mmes Nadia El Yousfi,
Els Ampe, Julie de Groote, MM. Alain Daems et Walter Vandenbossche) Els Ampe, Julie de Groote, MM. Alain Daems et Walter Vandenbossche)
modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de
voyages. voyages.
- Rapporteur : M. Alain Zenner. - Rapporteur : M. Alain Zenner.
- Discussion. - Discussion.
- Projet d'ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour - Projet d'ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour
les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la
Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.
Projet de règlement de finances ouvrant des crédits provisoires pour Projet de règlement de finances ouvrant des crédits provisoires pour
les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de
l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006. l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006.
- Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. - Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery.
- Discussion conjointe. - Discussion conjointe.
Proposition d'ordonnance (de MM. Rudi Vervoort, Jacques Simonet, Denis Proposition d'ordonnance (de MM. Rudi Vervoort, Jacques Simonet, Denis
Grimberghs, Yaron Pesztat, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix, M. Grimberghs, Yaron Pesztat, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix, M.
Walter Vandenbossche et Mme Adelheid Byttebier) sur la transparence Walter Vandenbossche et Mme Adelheid Byttebier) sur la transparence
des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
- Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi.
- Discussion. - Discussion.
3. Interpellations : 3. Interpellations :
- Interpellation de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, - Interpellation de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'impact sur Bruxelles de la Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'impact sur Bruxelles de la
décision du Gouvernement flamand de modifier la législation sur décision du Gouvernement flamand de modifier la législation sur
l'accès aux logements sociaux". l'accès aux logements sociaux".
- Interpellation de Mme Souad Razzouk à Mme Brigitte Grouwels, - Interpellation de Mme Souad Razzouk à Mme Brigitte Grouwels,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la
Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles,
concernant "la sécurité des femmes à Bruxelles". concernant "la sécurité des femmes à Bruxelles".
Interpellation jointe de Mme Fatiha Saïdi, concernant "l'insécurité Interpellation jointe de Mme Fatiha Saïdi, concernant "l'insécurité
des femmes à Bruxelles et la mise en cause des allochtones". des femmes à Bruxelles et la mise en cause des allochtones".
Interpellation jointe de Mme Céline Delforge, concernant "les Interpellation jointe de Mme Céline Delforge, concernant "les
multiples déclarations de la Secrétaire d'Etat relatives à la multiples déclarations de la Secrétaire d'Etat relatives à la
situation des femmes dans certains quartiers de Bruxelles". situation des femmes dans certains quartiers de Bruxelles".
Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier, concernant "l'impact Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier, concernant "l'impact
politique des déclarations sur l'insécurité dans le cadre du colloque politique des déclarations sur l'insécurité dans le cadre du colloque
"Les femmes bâtissent Bruxelles". "Les femmes bâtissent Bruxelles".
4. Questions orales : 4. Questions orales :
- Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la publicité des Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la publicité des
règlements communaux". (*) règlements communaux". (*)
- Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les coûts et délais de Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les coûts et délais de
délivrance des documents administratifs dans les 19 communes délivrance des documents administratifs dans les 19 communes
bruxelloises". (*) bruxelloises". (*)
- Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Charles Picqué, - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le port de signes Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le port de signes
distinctifs au sein de Bruxelles Export". (*) distinctifs au sein de Bruxelles Export". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'analyse Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'analyse
socio-économique et financière des 19 communes bruxelloises". (*) socio-économique et financière des 19 communes bruxelloises". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le financement des Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le financement des
accords du non-marchand 2000-2005". (*) accords du non-marchand 2000-2005". (*)
- Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte
contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les
concertations bilatérales avec certains ministres régionaux". (*) concertations bilatérales avec certains ministres régionaux". (*)
- Question orale de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité
et des Travaux publics, concernant "STIB - la gratuité de l'abonnement et des Travaux publics, concernant "STIB - la gratuité de l'abonnement
des fonctionnaires fédéraux bruxellois". (*) des fonctionnaires fédéraux bruxellois". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité
et des Travaux publics, concernant "l'évolution de la fréquentation de et des Travaux publics, concernant "l'évolution de la fréquentation de
la STIB suite à la hausse du prix du pétrole". (*) la STIB suite à la hausse du prix du pétrole". (*)
- Question orale de M. Jacques Simonet à Mme Evelyne Huytebroeck, - Question orale de M. Jacques Simonet à Mme Evelyne Huytebroeck,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
concernant "la nidification particulièrement médiatisée du faucon concernant "la nidification particulièrement médiatisée du faucon
pèlerin au centre de Bruxelles". (*) pèlerin au centre de Bruxelles". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
concernant "la suppression ou diminution des taxes communales sur les concernant "la suppression ou diminution des taxes communales sur les
toutes-boîtes". (*) toutes-boîtes". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
concernant "le nombre de plaintes gérées par l'IBGE pour violation des concernant "le nombre de plaintes gérées par l'IBGE pour violation des
normes fixées par l'arrêté gouvernemental du 21 novembre 2002 relatif normes fixées par l'arrêté gouvernemental du 21 novembre 2002 relatif
à la lutte contre les bruits de voisinage". (*) à la lutte contre les bruits de voisinage". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant "le calcul du seuil de 200 m2 Logement et de l'Urbanisme, concernant "le calcul du seuil de 200 m2
pour les équipements collectifs". (*) pour les équipements collectifs". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets pilotes de Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets pilotes de
production de logements menés par la SLRB - motifs d'utilisation de production de logements menés par la SLRB - motifs d'utilisation de
critères d'attribution pondérés". (*) critères d'attribution pondérés". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets pilotes de Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets pilotes de
production de logements menés par la SLRB - pondération des critères production de logements menés par la SLRB - pondération des critères
d'attribution". (*) d'attribution". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets pilotes de Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets pilotes de
production de logements menés par la SLRB - prix anormaux". (*) production de logements menés par la SLRB - prix anormaux". (*)
- Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat
à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et
des Monuments et Sites, concernant "le résultat de la collaboration des Monuments et Sites, concernant "le résultat de la collaboration
entre l'Ecole de propreté et l'ERIP". ( *) entre l'Ecole de propreté et l'ERIP". ( *)
5. Questions d'actualité (**). 5. Questions d'actualité (**).
6. Votes nominatifs (***) : 6. Votes nominatifs (***) :
- sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur les propositions d'ordonnance terminées;
- sur les projets d'ordonnance et de règlement de finances terminés; - sur les projets d'ordonnance et de règlement de finances terminés;
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux
publics, concernant "les propositions du Ministre pour désengorger publics, concernant "les propositions du Ministre pour désengorger
Bruxelles"; Bruxelles";
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
Mme Marion Lemesre à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Mme Marion Lemesre à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux
publics, concernant "l'aménagement des boulevards du centre"; publics, concernant "l'aménagement des boulevards du centre";
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du
Gouvernement, concernant "le Plan de gouvernance locale du Gouvernement, concernant "le Plan de gouvernance locale du
Gouvernement bruxellois"; Gouvernement bruxellois";
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du
Gouvernement, concernant "les perspectives d'avenir pour les Gouvernement, concernant "les perspectives d'avenir pour les
travailleurs de la prévention en Région bruxelloise"; travailleurs de la prévention en Région bruxelloise";
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Jacques Simonet à MM. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de M. Jacques Simonet à MM. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de
la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente, Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région médicale urgente, Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de
Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des
chances et le Port de Bruxelles, concernant "le "Brussels chances et le Port de Bruxelles, concernant "le "Brussels
International Logistics Center". International Logistics Center".
(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.
(**) A 14 h 30 m. (**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 16 heures. (***) A partir de 16 heures.
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