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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 janvier 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Propositions d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed Azzouzi, Alain Daems et Mme(...) - Rapporteur : M. Ahmd El Ktibi. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle C(...) Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 janvier 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Propositions d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed Azzouzi, Alain Daems et Mme(...) - Rapporteur : M. Ahmd El Ktibi. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle C(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Séance plénière
Ordre du jour Ordre du jour
Vendredi 28 janvier 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Vendredi 28 janvier 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Propositions d'ordonnance. 1. Propositions d'ordonnance.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed Azzouzi, Alain Daems et Mme - Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed Azzouzi, Alain Daems et Mme
Marie-Paule Quix) modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la Marie-Paule Quix) modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la
tutelle administrative sur les communes de la Région de tutelle administrative sur les communes de la Région de
Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les délais de tutelle Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les délais de tutelle
applicables aux actes des autorités communales pris dans le cadre de applicables aux actes des autorités communales pris dans le cadre de
l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des
quartiers. quartiers.
- Rapporteur : M. Ahmd El Ktibi. - Rapporteur : M. Ahmd El Ktibi.
- Discussion. - Discussion.
- Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson)
assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections
communales. communales.
- Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault, Magda De Galan, - Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault, Magda De Galan,
Céline Delforge, Els Ampe, Marie-Paule Quix, Brigitte De Pauw, Céline Delforge, Els Ampe, Marie-Paule Quix, Brigitte De Pauw,
Adelheid Byttebier, Isabelle Emmery et Fatima Moussaoui) assurant une Adelheid Byttebier, Isabelle Emmery et Fatima Moussaoui) assurant une
présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures
aux élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale. aux élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Rapporteurs : M. Josy Dubié et Mme Françoise Schepmans. - Rapporteurs : M. Josy Dubié et Mme Françoise Schepmans.
- Discussion conjointe. - Discussion conjointe.
2. Interpellations. 2. Interpellations.
- Interpellation de M. Yaron Pesztat à Mme Evelyne Huytebroeck, - Interpellation de M. Yaron Pesztat à Mme Evelyne Huytebroeck,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
concernant « les plans de déplacemets d'entreprises ». concernant « les plans de déplacemets d'entreprises ».
- Interpellation de Mme Françoise Schepmans à Mme Françoise Dupuis, - Interpellation de Mme Françoise Schepmans à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant « les projets de cohésion Logement et de l'Urbanisme, concernant « les projets de cohésion
sociale ». sociale ».
3. Questions orales. 3. Questions orales.
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'élaboration d'un Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'élaboration d'un
schéma directeur pour la zone-levier n° 5 « Tour et Taxis » ». schéma directeur pour la zone-levier n° 5 « Tour et Taxis » ».
(*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'affectation des Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'affectation des
agents contractuels subventionnés ». agents contractuels subventionnés ».
(*) - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte
contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la
Réparation de dégâts occasionnés à l'espace public dans les noyaux Réparation de dégâts occasionnés à l'espace public dans les noyaux
commerciaux ». commerciaux ».
(*) - Question orale de Mme Michèle Hasquin-Nahum à Mme Evelyne (*) - Question orale de Mme Michèle Hasquin-Nahum à Mme Evelyne
Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la
Politique de l'Eau, concernant « les délais de paiement des primes à Politique de l'Eau, concernant « les délais de paiement des primes à
la rénovation et des primes à l'embellissement des façades ». la rénovation et des primes à l'embellissement des façades ».
(*) - Question orale de M. Jacques Simonet à Mme Evelyne Huytebroeck, (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à Mme Evelyne Huytebroeck,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
concernant « la cellule régionale d'intervention en pollution concernant « la cellule régionale d'intervention en pollution
intérieure ». intérieure ».
(*) - Question orale de M. Serge de Patoul à Mme Françoise Dupuis, (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'affectation des agents Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'affectation des agents
contractuels subventionnés ». contractuels subventionnés ».
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté
publique et Monuments et Sites, concernant « le contrôle des sociétés publique et Monuments et Sites, concernant « le contrôle des sociétés
agréées pour produire des sacs de collecte d'immondices ». agréées pour produire des sacs de collecte d'immondices ».
4. Questions d'actualité (**). 4. Questions d'actualité (**).
5. Votes nominatifs (***). 5. Votes nominatifs (***).
- Sur les propositions d'ordonnance terminées. - Sur les propositions d'ordonnance terminées.
- Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du
Gouvernement, concernant « les déclarations du Ministre-Président au Gouvernement, concernant « les déclarations du Ministre-Président au
sujet de l'évolution des frontières administratives, économiques et sujet de l'évolution des frontières administratives, économiques et
sociales de la Région de Bruxelles-Capitale ». sociales de la Région de Bruxelles-Capitale ».
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Notes Notes
(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.
(**) A 14 h 30 m. (**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 16 heures. (***) A partir de 16 heures.
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