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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 juillet 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssaini et Michel (...) 2. Proposition de résolution. Proposition de résolution visant à prendre toutes mesures nécessa(...) Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 juillet 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssaini et Michel (...) 2. Proposition de résolution. Proposition de résolution visant à prendre toutes mesures nécessa(...)
CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Séance plénière
Ordre du jour Ordre du jour
Vendredi 4 juillet 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Vendredi 4 juillet 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Prise en considération. 1. Prise en considération.
Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssaini et Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssaini et
Michel Van Roye) relative au droit d'interpellation des habitants Michel Van Roye) relative au droit d'interpellation des habitants
d'une commune. d'une commune.
2. Proposition de résolution. 2. Proposition de résolution.
Proposition de résolution visant à prendre toutes mesures nécessaires Proposition de résolution visant à prendre toutes mesures nécessaires
afin de lutter contre les nuisances subies par les habitants et liées afin de lutter contre les nuisances subies par les habitants et liées
au survol de Bruxelles à partir de l'aéroport de Bruxelles-National au survol de Bruxelles à partir de l'aéroport de Bruxelles-National
(pro memorie). (pro memorie).
Rapporteurs : Mme Geneviève Meunier et M. François Roelants du Vivier. Rapporteurs : Mme Geneviève Meunier et M. François Roelants du Vivier.
Discussion (application de l'article 28.2 du Règlement). Discussion (application de l'article 28.2 du Règlement).
3. Interpellation. 3. Interpellation.
Interpellation de M. Joël Riguelle à M. Daniel Ducarme, Interpellation de M. Joël Riguelle à M. Daniel Ducarme,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la situation des Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la situation des
piscines communales et leur reprise éventuelle par la Région afin piscines communales et leur reprise éventuelle par la Région afin
d'alléger les finances communales ». d'alléger les finances communales ».
Interpellation de M. Rufin Grijp à M. Robert Delathouwer, Secrétaire Interpellation de M. Rufin Grijp à M. Robert Delathouwer, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la
Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale
urgente, concernant « les Etats généraux de la sécurité routière ». urgente, concernant « les Etats généraux de la sécurité routière ».
4. Questions orales. 4. Questions orales.
Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Jos Chabert, Ministre du Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Jos Chabert, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux
publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente, concernant « la suite donnée par les différentes médicale urgente, concernant « la suite donnée par les différentes
parties concernées au projet d'accord relatif au réseau express parties concernées au projet d'accord relatif au réseau express
régional ». régional ».
Question orale de M. Marc Cools à M. Jos Chabert, Ministre du Question orale de M. Marc Cools à M. Jos Chabert, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux
publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente, concernant « les modifications des lignes « De Lijn médicale urgente, concernant « les modifications des lignes « De Lijn
» dans la Région de Bruxelles-Capitale ». » dans la Région de Bruxelles-Capitale ».
Question orale de M. Alain Adriaens à M. Didier Gosuin, Ministre du Question orale de M. Alain Adriaens à M. Didier Gosuin, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la
nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant
« les investissements futurs pour la politique de l'eau ». « les investissements futurs pour la politique de l'eau ».
5. Questions d'actualité (*). 5. Questions d'actualité (*).
6. Scrutin secret (**). 6. Scrutin secret (**).
En vue de la désignation d'un nouveau membre du Collège de contrôle En vue de la désignation d'un nouveau membre du Collège de contrôle
des communications gouvernementales (application de l'ordonnance du 21 des communications gouvernementales (application de l'ordonnance du 21
février 2002 relative au contrôle des communications février 2002 relative au contrôle des communications
gouvernementales). gouvernementales).
7. Votes nominatifs (**). 7. Votes nominatifs (**).
Sur la proposition de résolution terminée. Sur la proposition de résolution terminée.
Sur l'ordre du jour déposé en conclusion de l'interpellation de M. Sur l'ordre du jour déposé en conclusion de l'interpellation de M.
Jean-Pierre Cornelissen à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de Jean-Pierre Cornelissen à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du
Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du
Transport rémunéré des Personnes, concernant « l'octroi du permis Transport rémunéré des Personnes, concernant « l'octroi du permis
d'urbanisme permettant la circulation du bus 87 dans le périmètre du d'urbanisme permettant la circulation du bus 87 dans le périmètre du
Parc Elisabeth ». Parc Elisabeth ».
(*) à 14 h 30 m. (*) à 14 h 30 m.
(**) à partir de 17 h 30 m. (**) à partir de 17 h 30 m.
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