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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 14 mars 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisa(...) Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la (...) Séance plénière Ordre du jour Vendredi 14 mars 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisa(...) Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la (...)
CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Séance plénière
Ordre du jour Ordre du jour
Vendredi 14 mars 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Vendredi 14 mars 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
Salle des séances plénières (rue du Lombard 69) Salle des séances plénières (rue du Lombard 69)
1. Prises en considération. 1. Prises en considération.
Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa)
organisant un Code régional de participation. organisant un Code régional de participation.
Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du
29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle)
modifiant l'article 13 de la Nouvelle loi communale du 24 juin 1988. modifiant l'article 13 de la Nouvelle loi communale du 24 juin 1988.
Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle)
modifiant les articles 86 et 88 de la nouvelle loi communale du 24 modifiant les articles 86 et 88 de la nouvelle loi communale du 24
juin 1988. juin 1988.
Proposition d'ordonnance (de M. Benoît Cerexhe et Mme Béatrice Proposition d'ordonnance (de M. Benoît Cerexhe et Mme Béatrice
Fraiteur) modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les Fraiteur) modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les
revenus pour les véhicules électriques. revenus pour les véhicules électriques.
2. Interpellations. 2. Interpellations.
Interpellation de M. Mohamed Azzouzi à M. Didier Gosuin, Ministre du Interpellation de M. Mohamed Azzouzi à M. Didier Gosuin, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la
Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant
« les commerces de voitures d'occasion ». « les commerces de voitures d'occasion ».
Interpellation de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du Interpellation de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux
publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente, concernant « la réorganisation du réseau de trams de médicale urgente, concernant « la réorganisation du réseau de trams de
la S.T.I.B. ». la S.T.I.B. ».
Interpellation de M. Sven Gatz à M. Eric Tomas, Ministre du Interpellation de M. Sven Gatz à M. Eric Tomas, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'emploi à de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'emploi à
Bruxelles et la collaboration avec les Communautés ». Bruxelles et la collaboration avec les Communautés ».
Interpellation jointe de M. Jan Béghin concernant « l'enjeu des Interpellation jointe de M. Jan Béghin concernant « l'enjeu des
mesures de mise à l'emploi "Contractuels subventionnés" et "Programme mesures de mise à l'emploi "Contractuels subventionnés" et "Programme
de transition professionnelle" en Région de Bruxelles-Capitale ». de transition professionnelle" en Région de Bruxelles-Capitale ».
Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « l'évaluation Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « l'évaluation
du Plan Rosetta, l'évolution du chômage des jeunes et la politique de du Plan Rosetta, l'évolution du chômage des jeunes et la politique de
l'ORBEm pour assurer une chance égale aux demandeurs d'emploi dans l'ORBEm pour assurer une chance égale aux demandeurs d'emploi dans
l'accès aux emplois bruxellois ». l'accès aux emplois bruxellois ».
Interpellation de M. Michel Lemaire à M. Alain Hutchinson, Secrétaire Interpellation de M. Michel Lemaire à M. Alain Hutchinson, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de
l'Energie, concernant « la politique du logement social ». l'Energie, concernant « la politique du logement social ».
Interpellation jointe de M. Jean-Pierre Cornelissen concernant « les Interpellation jointe de M. Jean-Pierre Cornelissen concernant « les
hausses des loyers observées dans le logement social et les mesures hausses des loyers observées dans le logement social et les mesures
d'encadrement annoncées par le Secrétaire d'Etat au Logement ». d'encadrement annoncées par le Secrétaire d'Etat au Logement ».
Interpellation jointe de M. Alain Daems concernant « l'évolution de la Interpellation jointe de M. Alain Daems concernant « l'évolution de la
situation financière des sociétés de logement social (SISP) et la situation financière des sociétés de logement social (SISP) et la
réalisation des réformes ». réalisation des réformes ».
3. Questions orales. 3. Questions orales.
(*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. François-Xavier de (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. François-Xavier de
Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les a.s.b.l. Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les a.s.b.l.
communales ». communales ».
(*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. François-Xavier de (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. François-Xavier de
Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les dépenses Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les dépenses
consenties par les communes bruxelloises pour la fête de la Communauté consenties par les communes bruxelloises pour la fête de la Communauté
française et celle de la Communauté flamande ». française et celle de la Communauté flamande ».
Question orale de M. Benoît Cerexhe à M. François-Xavier de Donnéa, Question orale de M. Benoît Cerexhe à M. François-Xavier de Donnéa,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les agissements Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les agissements
blâmables d'un des membres du Gouvernement ». blâmables d'un des membres du Gouvernement ».
Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen à MM. François-Xavier de Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen à MM. François-Xavier de
Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, Jos Chabert, Ministre du Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, Jos Chabert, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux
publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente, et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la médicale urgente, et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la
Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté
publique et du Commerce extérieur, concernant « le coup de force de M. publique et du Commerce extérieur, concernant « le coup de force de M.
Guy Verhofstadt, Premier Ministre, concernant le trafic aérien en Guy Verhofstadt, Premier Ministre, concernant le trafic aérien en
Brabant flamand et à Bruxelles ». Brabant flamand et à Bruxelles ».
Question orale de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du Question orale de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux
publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente, concernant « la brochure du Groupe des entreprises médicale urgente, concernant « la brochure du Groupe des entreprises
de transport public des Grandes Métropoles (GGM) ». de transport public des Grandes Métropoles (GGM) ».
(*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Didier Gosuin, (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Didier Gosuin,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la
Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant
« les échelles de mesure concernant la pollution ». « les échelles de mesure concernant la pollution ».
Question orale de M. Joël Riguelle à M. Willem Draps, Secrétaire Question orale de M. Joël Riguelle à M. Willem Draps, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des
personnes, concernant « le risque de déclassement de certains espaces personnes, concernant « le risque de déclassement de certains espaces
verts au profit de la 4e école européenne à Bruxelles ». verts au profit de la 4e école européenne à Bruxelles ».
Question orale de M. Bernard Ide à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat Question orale de M. Bernard Ide à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat
à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des
personnes, concernant « la publicité publiée dans le "Vlan" du 12 personnes, concernant « la publicité publiée dans le "Vlan" du 12
février 2003 concernant "le marquage du patrimoine classé" ». février 2003 concernant "le marquage du patrimoine classé" ».
Question orale de M. Yaron Pesztat à M. Willem Draps, Secrétaire Question orale de M. Yaron Pesztat à M. Willem Draps, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des
personnes, concernant « la décision du fonctionnaire délégué dans le personnes, concernant « la décision du fonctionnaire délégué dans le
dossier de la reconstruction de logements rue Montagne de la Cour ». dossier de la reconstruction de logements rue Montagne de la Cour ».
Question orale de M. Denis Grimberghs à M. Willem Draps, Secrétaire Question orale de M. Denis Grimberghs à M. Willem Draps, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des
personnes, concernant « la délivrance du permis de bâtir pour la Tour personnes, concernant « la délivrance du permis de bâtir pour la Tour
Eggerickx ». Eggerickx ».
Question orale de M. Denis Grimberghs à M. Robert Delathouwer, Question orale de M. Denis Grimberghs à M. Robert Delathouwer,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la
Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente, concernant « la réaction suite à l'expérience du médicale urgente, concernant « la réaction suite à l'expérience du
"road pricing" à Londres ». "road pricing" à Londres ».
Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Alain Hutchinson, Secrétaire Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Alain Hutchinson, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de
l'Energie, concernant « les maisons de transit, clé d'un dispositif l'Energie, concernant « les maisons de transit, clé d'un dispositif
contre l'insalubrité et la surpopulation dans les logements ». contre l'insalubrité et la surpopulation dans les logements ».
4. Questions d'actuelité (**) 4. Questions d'actuelité (**)
5. Vote nominatif (***) 5. Vote nominatif (***)
Sur l'ordre du jour motivé déposé en conclusion de : Sur l'ordre du jour motivé déposé en conclusion de :
l'interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen à M. Jos Chabert, l'interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen à M. Jos Chabert,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et
l'Aide médicale urgente, concernant « le plan d'austérité de la SNCB l'Aide médicale urgente, concernant « le plan d'austérité de la SNCB
et ses conséquences inacceptables quant au RER »; et ses conséquences inacceptables quant au RER »;
l'interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « l'interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant «
l'évolution des négociations relatives à la mise sur pied du réseau l'évolution des négociations relatives à la mise sur pied du réseau
express régional », et express régional », et
l'interpellation jointe de Mme Geneviève Meunier concernant « la l'interpellation jointe de Mme Geneviève Meunier concernant « la
concrétisation et la programmation du plan d'investissement de la SNCB concrétisation et la programmation du plan d'investissement de la SNCB
à Bruxelles ». à Bruxelles ».
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Note Note
(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu ou ayant reçu (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu ou ayant reçu
une réponse provisoire une réponse provisoire
(**) A 14 h 30 m. (**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 18 heures. (***) A partir de 18 heures.
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