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Séances plénières Ordre du jour Jeudi 6 février 2003 Le matin, à 11 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 2. Procédure d'évocation. Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité(...) Séances plénières Ordre du jour Jeudi 6 février 2003 Le matin, à 11 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 2. Procédure d'évocation. Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité(...)
SENAT DE BELGIQUE SENAT DE BELGIQUE
Séances plénières Séances plénières
Ordre du jour Ordre du jour
Jeudi 6 février 2003 Jeudi 6 février 2003
Le matin, à 11 heures : Le matin, à 11 heures :
1. Procédure d'évocation. 1. Procédure d'évocation.
Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en
application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions. (Pour mémoire). régimes légaux des pensions. (Pour mémoire).
2. Procédure d'évocation. 2. Procédure d'évocation.
Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité
sociale. (Pour mémoire). sociale. (Pour mémoire).
3. Demandes d'explications : 3. Demandes d'explications :
a) de M. Michel Barbeaux au Ministre des Affaires sociales et des a) de M. Michel Barbeaux au Ministre des Affaires sociales et des
Pensions, sur « les conditions d'octroi d'allocations sociales aux Pensions, sur « les conditions d'octroi d'allocations sociales aux
membres des communautés religieuses ». membres des communautés religieuses ».
b) de M. Patrik Vankrunkelsven au Ministre des Affaires sociales et b) de M. Patrik Vankrunkelsven au Ministre des Affaires sociales et
des Pensions, sur « la mesure dans laquelle le patient participe au des Pensions, sur « la mesure dans laquelle le patient participe au
coût des soins de santé ». coût des soins de santé ».
L'après-midi, à 15 heures : L'après-midi, à 15 heures :
1. Prise en considération de propositions. 1. Prise en considération de propositions.
2. Questions orales. 2. Questions orales.
3. Procédure d'évocation. 3. Procédure d'évocation.
Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la
consommation. consommation.
4. Procédure d'évocation. 4. Procédure d'évocation.
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en
vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de
transfert des détenus. transfert des détenus.
5. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 5. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen
relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3
février 2000. février 2000.
6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République
démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au transport aérien, et à démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au transport aérien, et à
l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998. l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998.
7. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 7. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie
relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7
juin 2001. juin 2001.
8. Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2, 8. Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2,
de l'article 43, de la Convention relative aux droits de l'enfant, de l'article 43, de la Convention relative aux droits de l'enfant,
adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995. adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995.
9. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les autorités 9. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les autorités
compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche
concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité
sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001. sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001.
A partir de 17 heures : votes nominatifs sur l'ensemble des points à A partir de 17 heures : votes nominatifs sur l'ensemble des points à
l'ordre du jour dont la discussion est terminée. l'ordre du jour dont la discussion est terminée.
10. Demandes d'explications : 10. Demandes d'explications :
a) de Mme Anne-Marie Lizin au Vice-Premier Ministre et Ministre des a) de Mme Anne-Marie Lizin au Vice-Premier Ministre et Ministre des
Affaires étrangères, sur « les diminutions de salaires imposées au Affaires étrangères, sur « les diminutions de salaires imposées au
personnel des ambassades »; personnel des ambassades »;
b) de M. Michiel Maertens à la Vice-Première Ministre et Ministre de b) de M. Michiel Maertens à la Vice-Première Ministre et Ministre de
la Mobilité et des Transports et au Ministre de la Protection de la la Mobilité et des Transports et au Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur « la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur « la
prévention de la pollution par le pétrole en mer du Nord »; prévention de la pollution par le pétrole en mer du Nord »;
c) de M. Johan Malcorps à la Vice-Première Ministre et Ministre de la c) de M. Johan Malcorps à la Vice-Première Ministre et Ministre de la
Mobilité et des Transports, sur « le suivi du fonctionnement des Mobilité et des Transports, sur « le suivi du fonctionnement des
comités d'aménagement des lignes ferroviaires »; comités d'aménagement des lignes ferroviaires »;
d) de M. Johan Malcorps au Ministre de la Justice, sur « le suivi de d) de M. Johan Malcorps au Ministre de la Justice, sur « le suivi de
la circulaire du procureur du Roi d'Anvers concernant l'instauration la circulaire du procureur du Roi d'Anvers concernant l'instauration
de quotas pour ce qui est de l'examen de procès-verbaux pour de quotas pour ce qui est de l'examen de procès-verbaux pour
infractions au Code de la route »; infractions au Code de la route »;
e) de M. Hugo Vandenberghe au Ministre de la Justice, sur « les e) de M. Hugo Vandenberghe au Ministre de la Justice, sur « les
écoutes téléphoniques »; écoutes téléphoniques »;
f) de Mme Sabine de Bethune au Ministre de l'Intérieur, sur « les f) de Mme Sabine de Bethune au Ministre de l'Intérieur, sur « les
demandes de régularisation de séjour en Belgique ». demandes de régularisation de séjour en Belgique ».
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