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Séances plénières Ordre du jour Jeudi 12 décembre 2002 Le matin, à 10 heures : 1. Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. . 2. Procédure d'évocation. Pr(...) 3. Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 c(...) Séances plénières Ordre du jour Jeudi 12 décembre 2002 Le matin, à 10 heures : 1. Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. . 2. Procédure d'évocation. Pr(...) 3. Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 c(...)
SENAT DE BELGIQUE SENAT DE BELGIQUE
Séances plénières Séances plénières
Ordre du jour Ordre du jour
Jeudi 12 décembre 2002 Jeudi 12 décembre 2002
Le matin, à 10 heures : Le matin, à 10 heures :
1. Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et 1. Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et
quelques autres méthodes d'enquête. (Pour mémoire). quelques autres méthodes d'enquête. (Pour mémoire).
2. Procédure d'évocation. 2. Procédure d'évocation.
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des
biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en
assumer à gestion en raison de leur état physique ou mental. assumer à gestion en raison de leur état physique ou mental.
3. Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et 3. Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et
modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité
des chances et la lutte contre le racisme. des chances et la lutte contre le racisme.
4. Procédure d'évocation. 4. Procédure d'évocation.
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le
racisme. racisme.
5. Projet de loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, 5. Projet de loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4,
de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.
(Pour mémoire). (Pour mémoire).
6. Projet de loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code 6. Projet de loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code
judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin
1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. (Pour 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. (Pour
mémoire). mémoire).
7. Projet de loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire. 7. Projet de loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire.
(Pour mémoire). (Pour mémoire).
8. Procédure d'évocation. 8. Procédure d'évocation.
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance
judiciaire. (Pour mémoire). A joindre : Proposition de loi modifiant judiciaire. (Pour mémoire). A joindre : Proposition de loi modifiant
l'article 674bis du Code judiciaire en vue de garantir le droit à l'article 674bis du Code judiciaire en vue de garantir le droit à
l'assistance judiciaire pour obtenir copie de pièces du dossier l'assistance judiciaire pour obtenir copie de pièces du dossier
répressif en degré d'appel (de Mme Clotilde Nyssens). répressif en degré d'appel (de Mme Clotilde Nyssens).
9. Demandes d'explications : 9. Demandes d'explications :
a) de Mme Nathalie de T' Serclaes au Ministre de la Justice, sur "les a) de Mme Nathalie de T' Serclaes au Ministre de la Justice, sur "les
expertises de psychopathologie légale et l'application des mesures expertises de psychopathologie légale et l'application des mesures
probatoires en matière de délinquance sexuelle des mineurs"; probatoires en matière de délinquance sexuelle des mineurs";
b) de M. Hugo Vandenberghe au Ministre de la Justice, sur "le b) de M. Hugo Vandenberghe au Ministre de la Justice, sur "le
fondamentalisme islamique en Belgique". fondamentalisme islamique en Belgique".
L'après-midi, à 15 heures : L'après-midi, à 15 heures :
1. Prise en considération de propositions. 1. Prise en considération de propositions.
2. Questions orales. 2. Questions orales.
3. Procédure d'évocation. 3. Procédure d'évocation.
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
4. Procédure d'évocation. 4. Procédure d'évocation.
Projet de loi portant confirmation de certaines dispositions de Projet de loi portant confirmation de certaines dispositions de
l'arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août l'arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août
1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire
des Matières premières. des Matières premières.
5. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 5. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie
relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Ljubljana le 23 relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Ljubljana le 23
mars 1994. mars 1994.
6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname
relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires
respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe,
signés à Bruxelles le 14 décembre 1999. signés à Bruxelles le 14 décembre 1999.
7. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 7. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Tchad du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Tchad
relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 31 relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 31
janvier 1990. janvier 1990.
8. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 8. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie
relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3
février 1999. février 1999.
9. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 9. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République
d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à
Bakou le 13 avril 1998. Bakou le 13 avril 1998.
10. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 10. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Slovaque du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Slovaque
relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28
septembre 2000. septembre 2000.
11. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 11. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Tchèque du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Tchèque
relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 6
avril 1998. avril 1998.
12. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement 12. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement
du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis Mexicains du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis Mexicains
relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Mexico le 26 relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Mexico le 26
avril 1999. avril 1999.
A partir de 17 heures : A partir de 17 heures :
a) Scrutin pour la nomination d'un suppléant d'un membre externe a) Scrutin pour la nomination d'un suppléant d'un membre externe
non-notaire au sein de la Commission de nomination de langue française non-notaire au sein de la Commission de nomination de langue française
pour le notariat. (A la majorité des deux tiers des suffrages pour le notariat. (A la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés). exprimés).
b) Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont b) Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont
la discussion est terminée. la discussion est terminée.
13. Demandes d'explications : 13. Demandes d'explications :
a) de M. Michel Barbeaux au Ministre de la Fonction publique et de la a) de M. Michel Barbeaux au Ministre de la Fonction publique et de la
Modernisation de l'administration, sur "la mobilité d'office des Modernisation de l'administration, sur "la mobilité d'office des
agents de l'Etat"; agents de l'Etat";
b) de M. Michel Barbeaux au Ministre de la Fonction publique et de la b) de M. Michel Barbeaux au Ministre de la Fonction publique et de la
Modernisation de l'administration, sur "la réforme des carrières Modernisation de l'administration, sur "la réforme des carrières
spécifiques au sein du SPF Finances"; spécifiques au sein du SPF Finances";
c) de Mme Erika Thijs au Ministre de la Défense, sur "l'entreposage de c) de Mme Erika Thijs au Ministre de la Défense, sur "l'entreposage de
pièces de feu d'artifice à Zutendaal"; pièces de feu d'artifice à Zutendaal";
d) de Mme Erika Thijs au Ministre de la Défense, sur "la Musique d) de Mme Erika Thijs au Ministre de la Défense, sur "la Musique
royale des Guides"; royale des Guides";
e) de M. Josy Dubié au Ministre des Télécommunications et des e) de M. Josy Dubié au Ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes , Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes ,
sur "les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel sur "les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel
des agents immobiliers"; des agents immobiliers";
f) de M. Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la f) de M. Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "le Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "le
risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la
pollution atmosphérique". pollution atmosphérique".
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