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Séances plénières Ordre du jour Mercredi 27 novembre 2002 L'après-midi, à 14 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant 2. Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons(...) Séances plénières Ordre du jour Mercredi 27 novembre 2002 L'après-midi, à 14 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant 2. Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons(...)
SENAT DE BELGIQUE SENAT DE BELGIQUE
Séances plénières Séances plénières
Ordre du jour Ordre du jour
Mercredi 27 novembre 2002 Mercredi 27 novembre 2002
L'après-midi, à 14 heures : L'après-midi, à 14 heures :
1. Procédure d'évocation. 1. Procédure d'évocation.
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions
légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de
la peine de mort et modifiant les peines criminelles. la peine de mort et modifiant les peines criminelles.
2. Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 2. Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre
1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente,
en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs
automatiques de boissons (de Mme Sabine de Bethune et consorts). automatiques de boissons (de Mme Sabine de Bethune et consorts).
3. Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in 3. Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in
vitro (de MM. Philippe Monfils et Philippe Mahoux). vitro (de MM. Philippe Monfils et Philippe Mahoux).
A joindre : A joindre :
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (de M. Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (de M.
Philippe Monfils). Philippe Monfils).
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro
(de M. Philippe Mahoux). (de M. Philippe Mahoux).
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (de Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (de
Mme Ingrid van Kessel et consorts). Mme Ingrid van Kessel et consorts).
Proposition de loi concernant la protection des embryons in vitro (de Proposition de loi concernant la protection des embryons in vitro (de
M. Marcel Colla). M. Marcel Colla).
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (de Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (de
Mme Jacinta De Roeck et M. Paul Galand). Mme Jacinta De Roeck et M. Paul Galand).
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les
cellules reproductrices (de M. Patrik Vankrunkelsven et Mme Jeannine cellules reproductrices (de M. Patrik Vankrunkelsven et Mme Jeannine
Leduc). Leduc).
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (de Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (de
Mme Clotilde Nyssens et consorts). Mme Clotilde Nyssens et consorts).
Le soir, à 19 heures : Le soir, à 19 heures :
Reprise de l'ordre du jour de la séance plénière de l'après-midi. Reprise de l'ordre du jour de la séance plénière de l'après-midi.
Jeudi 28 novembre 2002 Jeudi 28 novembre 2002
Le matin, à 10 heures : Le matin, à 10 heures :
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et
modifiant certaines dispositions du Code civil (de Mme Jeannine Leduc modifiant certaines dispositions du Code civil (de Mme Jeannine Leduc
et consorts). et consorts).
L'après-midi, à 15 heures : L'après-midi, à 15 heures :
1. Prise en considération de propositions. 1. Prise en considération de propositions.
2. Questions orales. 2. Questions orales.
3. Procédure d'évocation. 3. Procédure d'évocation.
Projet de loi portant diverses modifications des législations Projet de loi portant diverses modifications des législations
relatives à l'élection du Parlement européen. relatives à l'élection du Parlement européen.
4. Procédure d'évocation. 4. Procédure d'évocation.
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes
et des hommes. et des hommes.
5. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume 5. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume
de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double
imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de
lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001. lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001.
(Pour mémoire.) (Pour mémoire.)
6. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le 6. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le
Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la
République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au
Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998. Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998.
7. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume 7. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume
de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double
imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999. revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999.
8. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume 8. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume
de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double
imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999. revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999.
9. Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la 9. Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la
Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles
impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises
associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999. associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999.
10. Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur 10. Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur
l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de
guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974. guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974.
11. Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 132 11. Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 132
concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à
Genève le 24 juin 1970. Genève le 24 juin 1970.
12. Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague 12. Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague
le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la
Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de
régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969. sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969.
13. Projet de loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 13. Projet de loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4
portant modification de la Convention pour l'unification de certaines portant modification de la Convention pour l'unification de certaines
règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie
le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à la Haye le 28 le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à la Haye le 28
septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975. septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975.
14. Eventuellement, reprise de l'ordre du jour de la séance plénière 14. Eventuellement, reprise de l'ordre du jour de la séance plénière
du matin. du matin.
A partir de 18 heures : A partir de 18 heures :
Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la
discussion est terminée. discussion est terminée.
15. Demandes d'explications : 15. Demandes d'explications :
a) de M. Georges Dallemagne au Premier Ministre, sur "l'affectation du a) de M. Georges Dallemagne au Premier Ministre, sur "l'affectation du
domaine d'Argenteuil"; domaine d'Argenteuil";
b) de M. Vincent Van Quickenborne au Vice-Premier Ministre et Ministre b) de M. Vincent Van Quickenborne au Vice-Premier Ministre et Ministre
du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et au du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et au
Ministre des Affaires sociales et des Pensions et au Ministre des Ministre des Affaires sociales et des Pensions et au Ministre des
Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
chargé des Classes moyennes, sur "les mesures de promotion de l'usage chargé des Classes moyennes, sur "les mesures de promotion de l'usage
de l'internet par les handicapés"; de l'internet par les handicapés";
c) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "l'emploi c) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "l'emploi
des langues en matière judiciaire et l'examen linguistique pour les des langues en matière judiciaire et l'examen linguistique pour les
titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit"; titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit";
d) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "les maisons d) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "les maisons
de justice"; de justice";
e) de M. Hugo Vandenberghe au Ministre de la Justice, sur "la loi sur e) de M. Hugo Vandenberghe au Ministre de la Justice, sur "la loi sur
les drogues et la politique du gouvernement en ce qui les concerne"; les drogues et la politique du gouvernement en ce qui les concerne";
f) de M. Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la f) de M. Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur
"l'exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la "l'exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la
criminalité environnementale"; criminalité environnementale";
g) de M. Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la g) de M. Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "le Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "le
risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la
pollution atmosphérique"; pollution atmosphérique";
h) de M. Hugo Vandenberghe au Ministre des Télécommunications et des h) de M. Hugo Vandenberghe au Ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
sur "le prélèvement d'un superdividende auprès de la S.A. Belgacom par sur "le prélèvement d'un superdividende auprès de la S.A. Belgacom par
le gouvernement". le gouvernement".
Eventuellement, le soir à 19 heures : Eventuellement, le soir à 19 heures :
Reprise de l'ordre du jour de la séance plénière de cet après-midi. Reprise de l'ordre du jour de la séance plénière de cet après-midi.
Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la
discussion est terminée. discussion est terminée.
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