Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions. - Erratum Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2024, p. 5152, dans l'avis avec référence [2024/200110], il y a lieu de lire : « » au lieu de « (5 ETP) ». (...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre

numac: 2024200231

pub.: 19/01/2024

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions. - Erratum Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2024, p. 5152, dans l'avis avec référence [2024/200110], il y a lieu de lire : « (0,05 ETP) » au lieu de « (5 ETP) ».

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Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions. - Erratum Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2024, p. 5152, dans l'avis avec référence [2024/200110], il y a lieu de lire : « » au lieu de « (5 ETP) ». (...)

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