publié le 19 décembre 2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024011490
- pub.
- 19/12/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie. - Erratum
L'annexe 3 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 6 mai 2024, à la page 49761, est remplacée par l'annexe suivante : « Annexe 3. La liste des audits et études subventionnées et la compétence correspondante des auditeurs
Le type d'audit ou d'étude
L'abréviation
L'auditeur principal labellisé dans les compétences :
L'audit global
AG
le généraliste tertiaire ou Industrie suivant le type d'entité ;
L'audit partiel
AP
le spécialiste labellisé dans le domaine concerné par l'audit ou l'étude ;
Le généraliste tertiaire ou le généraliste interne pour un audit partiel bâtiment
L'étude de faisabilité
EF
L'assistance à la maîtrise d'ouvrage
AMO
L'audit de suivi performanciel
ASP
L'audit de suivi annuel
ASA
le généraliste tertiaire ou industrie suivant le type d'entité ; le généraliste interne ;
L'audit de potentiel énergétique
APE
le généraliste industrie ;
Le spécialiste cumulant les compétences en énergie thermique renouvelable et en électricité renouvelable le généraliste interne ;
L'encadrement et suivi d'une communauté carbone pour un organisme représentatif d'entreprises
ESCC
le généraliste interne ; le généraliste industrie
L'action visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un secteur
AMES
le généraliste interne ; le généraliste industrie ; le spécialiste labellisé dans le domaine concerné par l'action envisagée
Le type d'audit ou d'étude
L'abréviation
L'auditeur principal labellisé dans les compétences :
L'audit global
AG
le généraliste tertiaire ou Industrie suivant le type d'entité ; le spécialiste labellisé dans le domaine concerné par l'audit ou l'étude ;
Le généraliste tertiaire ou le généraliste interne pour un audit partiel bâtiment
L'audit partiel
AP
L'étude de faisabilité
EF
L'assistance à la maîtrise d'ouvrage
AMO
L'audit de suivi performanciel
ASP
L'audit de suivi annuel
ASA
le généraliste tertiaire ou industrie suivant le type d'entité ; le généraliste interne ;
L'audit de potentiel énergétique
APE
le généraliste industrie ;
Le spécialiste cumulant les compétences en énergie thermique renouvelable et en électricité renouvelable le généraliste interne ;
L'encadrement et suivi d'une communauté carbone pour un organisme représentatif d'entreprises
ESCC
le généraliste interne ; le généraliste industrie
L'action visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un secteur
AMES
le généraliste interne ; le généraliste industrie ; le spécialiste labellisé dans le domaine concerné par l'action envisagée
».