publié le 22 avril 2024
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 74 du 5 avril 2024, à la page 40365, [C - 2024/003114], la correction suivante doit être apportée: Dans la version néerlandaise, en lieu et place de : « Par arrêté royal du 22 décembre 2023, la désignation de M. Hebbelinckx J., juge au tribunal de pr(...)
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 74 du 5 avril 2024, à la page 40365, [C - 2024/003114], la correction suivante doit être apportée: Dans la version néerlandaise, en lieu et place de : « Par arrêté royal du 22 décembre 2023, la désignation de M. Hebbelinckx J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2024. » il faut lire : « Par arrêté royal du 22 décembre 2023, la désignation de M. Hebbelinck J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2024. » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).