SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2023, page 119828, il convient de lire: « Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, Mme Poelaert S., greffier en chef dans la classe A2 des justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande. » Par arrêté royal du 11 décembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Vanbel C., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, produisant ses effets le 26 octobre 2023 au soir, Mme Vanlaer A., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, est officiellement pensionnée.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, entrant en vigueur 30 avril 2024 au soir, Mme Lambrecht G., greffier-chef de service dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, entrant en vigueur le 4 décembre 2023 au soir, M. Lismont M., greffier au tribunal de police de Louvain est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Wyseur L., greffier au tribunal de police de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandekerkhof K., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hardy I., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2023 au soir.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Azzeddine S., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 30 novembre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, M. Verhofstadt J. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Commers D. Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Coninx L. Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Luycker J. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Vierendeels K. Le présent arrêté produit ses effets le 22 août 2023.

Par arrêté royal du 28 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Delfosse A.-S. Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 2023.

Par arrêté royal du 28 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Druant F. Le présent arrêté produit ses effets le 12 septembre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Robijns J. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Bultinck L. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2023.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme De Coninck S. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2023.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vanisterbecq A. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Cannoot D. Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2023.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Mensi S. Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 2023.

Par arrêté royal du 28 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Delorme V. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet d'Anvers, M. Vanhaecht D.-J. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet d'Anvers, Mme.

Vanremoortele M. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet d' Anvers, Mme Mariën L. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2023.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, M. Hechtermans P. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre occidentale, Mme. De Vos M. Le présent arrêté produit ses effets le 10 août 2023.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M Bert D. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.

Par arrêté royal du 28 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, Mme Leduc A. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).