Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 20 février 2023

Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 22 août 2020 (MB du 01 mars 2021), portant l'octroi de la Palme d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur Van Houtte Guy, à Dronge(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023200405
pub.
20/02/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 22 août 2020) A l'arrêté royal du 22 août 2020 (MB du 01 mars 2021), portant l'octroi de la Palme d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur Van Houtte Guy, à Drongen »

^