SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire ERRATUM: Au Moniteur belge du 7 août 2023, page 65854, il convient de lire : « Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, M. Vanhoutte J. » ERRATUM: Au Moniteur belge du 7 août 2023, page 65856, il convient de lire : « Par arrêté royal du 18 avril 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Janssen D. » Par arrêté royal du 31 juillet 2023, est accepté à sa demande, la démission de M. Heysse B., stagiaire en qualité de référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2023 au soir.

Par arrêté royal du 31 juillet 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme. De Brakeleer J., greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2023 au soir.

Par arrêté royal du 31 juillet 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Verstraete E. Le présent arrêté produit ses effets le 18 avril 2023.

Par arrêté royal du 20 juillet 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux, Mme. Tramasure A. Le présent arrêté produit ses effets le 6 octobre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).