SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Errata - Au Moniteur belge du 18 février 2022, page 14024, lignes 30 à 36, il convient de lire : Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Mme Thomaes A., attaché AMO au SPF Justice, est nommée, par mobilité intrafédérale, dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons - Au Moniteur belge du 16 mai 2023, page 46372, lignes 5 à 7, il convient de lire : « Par arrêté royal du 18 avril 2023, Mme Verleye H. est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand » - Au Moniteur belge du 11 janvier 2023, page 5929, lignes 9 à 11, il convient de lire : « Par arrêté royal du 11 décembre 2022, Mme Teunis M., est nommée, via mobilité intrafédérale, dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet du Limbourg. » Par arrêtés royaux du 2 juillet 2023 : - Mme Steemans E., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers - Mme Strobbe A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre orientale, division Audenarde, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale - Mme Deschepper E. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur - Mme Serrurier E., expert financier au SPF Finances à Bruxelles, est nommée, par mobilité intrafédérale, dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).