publié le 21 juin 2023
Ordre judiciaire. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juin 2023 dans la version en néerlandais, page 52066, dans laquelle est désignée Mme Seressia G., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, au mandat d'ad
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023042825
- pub.
- 21/06/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juin 2023 dans la version en néerlandais, page 52066, dans laquelle est désignée Mme Seressia G., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, au mandat d'adjoint de vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 22 mai 2023., les mots " Nederlandse rechtbank van eerste aanleg te Brussel » doivent être remplacés par les mots " Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel ».