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Erratum
publié le 26 avril 2023

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 12 avril 2023, page 37171, lignes 38 à 40, il convient de lire : « Mme Cichowlas S., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Mons, est nommée dans le grade de greffier au tr Au Moniteur belge du 5 avril 2023, page 24181, lignes 7 à 9, il convient de lire : « Par arrêté(...)

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26/04/2023
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 12 avril 2023, page 37171, lignes 38 à 40, il convient de lire : « Mme Cichowlas S., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Mons, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police du Hainaut. »

Au Moniteur belge du 5 avril 2023, page 24181, lignes 7 à 9, il convient de lire : « Par arrêté royal du 19 mars 2023, est nommé dans le grade de secrétaire-chef de service au parquet près de la cour du travail de Gand, M. Michem J., secrétaire au parquet près de la cour du travail de Gand. »

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)

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