publié le 22 mars 2023
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 8 mars 2023, page 29080, lignes 15 à 17 et ligne 19, il convient de lire : « Par arrêté ministériel du 20 février 2023, Mme Lescot A., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greff Par arrêté ministériel du 6 mars 2023, Mme Baeten M., assistant, est temporairement déléguée aux fo(...)
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 8 mars 2023, page 29080, lignes 15 à 17 et ligne 19, il convient de lire : « Par arrêté ministériel du 20 février 2023, Mme Lescot A., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut » Par arrêté ministériel du 6 mars 2023, Mme Baeten M., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police du Limbourg.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).