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Erratum
publié le 15 mars 2023

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2023, page 23244, lignes 17 à 20, il convient de lire : " Par arrêté royal du 10 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le Par arrêtés royaux du 26 février 2023 : - Mme Leroy A., assistant au greffe du tribunal de l'ent(...)

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service public federal justice
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15/03/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2023, page 23244, lignes 17 à 20, il convient de lire : " Par arrêté royal du 10 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Saint-Amand M. » Par arrêtés royaux du 26 février 2023 : - Mme Leroy A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, division Dinant, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire de Liège - Mme Koenig A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, divisions Arlon et Neufchâteau, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire du Luxembourg - M. Cambier X., assistant au parquet de Bruxelles, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet national de la sécurité routière - Mme Paquet S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Charleroi Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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