publié le 01 février 2023
Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Erratum La présente publication remplace celle du 20.01.2023, Ed. 2, page 8585. Par arrêté royal du 2 décembre 2022 entrant en vigueur le 1er mars 2023 : - il est mis fin au mandat de Commissaire au P - Monsieur Baudouin REGOUT est nommé Commissaire au Plan pour une durée de neuf ans. Conformémen(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023015092
- pub.
- 01/02/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Erratum La présente publication remplace celle du 20.01.2023, Ed. 2, page 8585.
Par arrêté royal du 2 décembre 2022 entrant en vigueur le 1er mars 2023 : - il est mis fin au mandat de Commissaire au Plan ad interim de Madame Saskia WEEMAES, - Monsieur Baudouin REGOUT est nommé Commissaire au Plan pour une durée de neuf ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique.