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Erratum
publié le 31 mai 2023

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 10 mai 2023, page 45110, alinéa 6, ligne 10, il convient de lire : « Mme Feito Kiczak M. » Par arrêté royal du 1 er mai 2023, M. Meert M., greffier aux justices de paix de l'arrondi Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belg(...)

source
service public federal justice
numac
2023010199
pub.
31/05/2023
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 10 mai 2023, page 45110, alinéa 6, ligne 10, il convient de lire : « Mme Feito Kiczak M. » Par arrêté royal du 1er mai 2023, M. Meert M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est nommé par mutation au même grade au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 19 mai 2023, Mme Pirro S., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 mai 2023, Mme. Müller J., assistant au parquet d'Eupen, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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