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Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 23 octobre 2022, les mots de l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 2022, laquelle « Mme Zougarhi I., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège » remplacé par les mots suit « est nommée par promotion dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège ».

Par arrêté royal du 3 février 2023, Mme Vleugels L., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée par mutation au même grade à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 3 février 2023 : - sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: o M. Honnay J.-B., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles o M. Meunier D., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Mme Cornil S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance du Hainaut - Mme Pierard S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut - Mme Leroy C.?est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au greffe du tribunal de première instance du Luxembourg - sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles: - M. De Decker H., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - M. Reale S., assistant au parquet fédéral - Mme Ruys L., assistant au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles - Mme Van Maldegem S., greffier au tribunal de police de Flandre occidentale, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de Flandre occidentale - Mme Body F. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de police du Hainaut - Mme Verrijken E. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet près de la cour d'appel d'Anvers - Mme Ledieu C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Mons - L'arrêté royal du 4 septembre 2022 par lequel Mme Vandenbossche O. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collègue des cours et tribunaux est considéré comme non avenue - Mme Van der Schueren S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux - Mme Gillet C., est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2023, Mme Rooms C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).