Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 04 mai 2022

Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 14 mars 2021 (MB du 07 juillet 2021), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame DE SMET Lutgard à Ni(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022201914
pub.
04/05/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 14 mars 2021) A l'arrêté royal du 14 mars 2021 (MB du 07 juillet 2021), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame DE SMET Lutgard à Ninove »

^