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Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 26 aout 2022 où sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1er octobre 2022, il convient de lire : « Van Moer E., titulaire d'un master en droit », au lieu de « Van Moer A., titulaire d'un master en droit ».

Par arrêtés royaux du 13 août 2022, entrant en vigueur le 1er août 2022, M. Rampelbergh Chr. est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).