SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 303 du 6 décembre 2022, à la page 89548, [C-2022/34362], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française, en lieu et place de : « Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022, - Mme Dutry J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Lammens K., master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme Quagebeur F., licenciée en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. », il faut lire : « Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022, - Mme Dutry J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Lammens K., master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Quagebeur F., licenciée en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)