SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Erratum Au Moniteur belge du 6 mai 2022, page 41262, lignes 10 et 12, il convient de lire : « Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, Mme De Meyere V., attaché à la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au greffe de la cour d'appel de Gand et au greffe de la cour du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ».

Erratum Au Moniteur belge du 13 mai 2022, page 24572 lignes 45 et 49, il convient de lire : « Par arrêté ministériel du date 20 avril 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Paepe C., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. ».

Par arrêté royal du 15 mai 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Bruyne V., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 18 mai 2022 au soir.

Par arrêté royal du 29 mai 2022, est accepté à sa demande, la démission de M. Huybrechts L., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 8 mai 2022 au soir.

Par arrêté royal du 29 mai 2022, produisant ses effets le 28 février 2022 au soir, Mme Broos C., greffier au tribunal du premier instance à Louvain, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2022 est mis fin aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale de Mme Van Nieuwenhove A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2022 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mai 2022, est accepté à sa demande, la démission de M. Van Mierlo P., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2022 au soir.

Par arrêté royal du 19 mai 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Fierens S., nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2022 soir.

Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Thoveron M. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022.

Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Gand, Mme Van Der Elst T. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 12 avril 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).