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Erratum
publié le 11 mars 2022

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 56 du 25 février 2022, à la page 16683, C - 2022/40259, les corrections suivantes doivent être apportées : Dans la version française, en lieu et place de : « Par arrêtés royaux du 18 janvie - Mme Beaucourt A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale,(...)

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service public federal justice
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11/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 56 du 25 février 2022, à la page 16683, C - 2022/40259, les corrections suivantes doivent être apportées : Dans la version française, en lieu et place de : « Par arrêtés royaux du 18 janvier 2022, - Mme Beaucourt A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand. - M. Honnay J., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. », il y a lieu de lire les mots : « Par arrêtés royaux du 19 janvier 2022, - Mme Beaucourt A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand. - M. Honnay J., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. »

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