publié le 10 septembre 2021
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86333, lignes 23 à 25, il convient de lire : Par arrêté royal du 24 juin 2021, produisant ses effets le 31 décembre 2021 au soir, M. Kips K., greffier au tribunal de première La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021032847
- pub.
- 10/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86333, lignes 23 à 25, il convient de lire : Par arrêté royal du 24 juin 2021, produisant ses effets le 31 décembre 2021 au soir, M. Kips K., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).