publié le 07 septembre 2021
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86334, lignes 6 à 8, il convient de lire : Par arrêté royal du 29 juin 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lefevre-Bauthiere F., juriste de parquet dans le r Le présent arrêté produit ses effets le 1 avril 2021 au soir ; La requête en annulation est adre(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021032737
- pub.
- 07/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86334, lignes 6 à 8, il convient de lire : Par arrêté royal du 29 juin 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lefevre-Bauthiere F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désigné au parquet de Liège ;
Le présent arrêté produit ses effets le 1 avril 2021 au soir ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).