publié le 10 juillet 2020
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 juin 2020, page 45595, les mots « L'intéressé achève le mandat de l'ancien membre suppléant qui prend fin le 20 septembre 2020 au soir. » doivent ê
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020041980
- pub.
- 10/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 juin 2020, page 45595, les mots « L'intéressé achève le mandat de l'ancien membre suppléant qui prend fin le 20 septembre 2020 au soir. » doivent être remplacés par les mots « L'intéressé achève le mandat de l'ancien membre suppléant qui prend fin le 20 septembre 2022 au soir. ».