publié le 19 février 2019
Convention entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs . - Conseil des ministres du 27-12-2018. - Notification point 28. - Erratum Au Moniteur belge du 17 janvier 2019, pages 6020 et 6027, il y a lieu d'ap(...) - à la p. 6020 modification du titre en néerlandais, les mots « Convention entre les hôpitaux et se(...)
- source
- institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2019040292
- pub.
- 19/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
Convention entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs (PSY/2019). - Conseil des ministres du 27-12-2018. - Notification point 28. - Erratum Au Moniteur belge du 17 janvier 2019, pages 6020 et 6027, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes au texte néerlandais comme au texte français : - à la p. 6020 modification du titre en néerlandais, les mots « Convention entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs » doivent être remplacés par les mots « Overeenkomst tussen de psychiatrische ziekenhuizen en diensten en de verzekeringsinstellingen ». - à la p. 6027 art. 17, alinéa 1er les mots « 1er juillet 2019 » doivent être remplacés par les mots « 1er janvier 2019 ». - à la p. 6027 pour les associations d' hôpitaux, doit être ajouter entre les mots « T. DELRUE et G. KAESEMANS » le mot « M. DEMESMAECKER ».