publié le 06 décembre 2019
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 29 novembre 2019, page 109200, concernant la nomination de M. Fourie Ch. et de Mme Vleminckx A., juges de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, en tant que juge de paix du canton
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019015652
- pub.
- 06/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 29 novembre 2019, page 109200, concernant la nomination de M. Fourie Ch. et de Mme Vleminckx A., juges de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, en tant que juge de paix du canton de Zoutleeuw, les mots « sont nommés juge de paix du deuxième canton de Zoutleeuw », doivent être remplacés par les mots « sont nommés juge de paix du canton de Zoutleeuw ».