publié le 20 septembre 2019
Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour du travail de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 6 septembre 2019, page 84963, portant la désignation de Mme Sevrain A., aux fonctions de magistrat suppléant, les mots « cour d'appel de Bruxe
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019014624
- pub.
- 20/09/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour du travail de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 6 septembre 2019, page 84963, portant la désignation de Mme Sevrain A., aux fonctions de magistrat suppléant, les mots « cour d'appel de Bruxelles » doivent être remplacés par les mots « cour du travail de Bruxelles ».