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Erratum
publié le 14 juin 2019

Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 avril 2019, modifiant l'arrêté royal du 17 février 2019, publié au Moniteur belge du 1 er mars 2019, à la page 21327, et M. De Wolf, P., président du tribunal de l'entreprise francopho Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)

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service public federal justice
numac
2019013185
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14/06/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 avril 2019, modifiant l'arrêté royal du 17 février 2019, publié au Moniteur belge du 1er mars 2019, à la page 21327, et M. De Wolf, P., président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande, à partir du 31 mars 2019 au soir.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

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