Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 14 mars 2019

6 DECEMBRE 2018. - Contrat de Gestion 2018-2023 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau . - Erratum Erratum du Moniteur belge n° 39, du 20 février 2019, 2 e édition, acte n° 20(...) Il faut lire le texte néerlandais comme suit :

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019011046
pub.
14/03/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


6 DECEMBRE 2018. - Contrat de Gestion 2018-2023 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE). - Erratum Erratum du Moniteur belge n° 39, du 20 février 2019, 2e édition, acte n° 2019/10888, page 17613. Il faut lire le texte néerlandais comme suit :

^