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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2019

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loi

type loi prom. 27/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011169 source service public federal finances Loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de T.V.A. applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011109 source service public federal justice Arrêté royal établissant les modalités d'accès à la banque de données des actes de l'état civil type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019040659 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2019, qui entre en vigueur le 1 er février 2019, il est mis fin aux fonctions de M. Dirk Costers, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019200763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019200762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa dem type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019201165 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201211 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er mars 2019 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 105,10 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mars 2019 à : A. Assu(...) Arrêté royal du 15 janvier 2019 portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complèt(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011177 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019040443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 février 2019 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Fanny ID - est nommé au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Stijn TERRYN, me(...)

décret

type décret prom. 21/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040626 source ministere de la communaute francaise Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/06/2018 pub. 14/03/2019 numac 2019011014 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les jetons de présence à allouer aux présidents, vice-présidents et membres des organes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi qu'aux commissaires du gouvernement siégeant dans ces organes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les arts type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de politiekunde » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'inspecteur de police

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019011152 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché A2. - Chef de service Contrôle administratif au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistiqu Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019011153 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché A2. - Chef de service Contrôle financier au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique fr Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le remplacement de documents administratifs analogiques par des copies électroniques type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande et du décret du 10 novembre 2017 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019201185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Florenville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019201187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement

règlement

type règlement prom. 17/12/2018 pub. 14/03/2019 numac 2019011178 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019011046 source region de bruxelles-capitale 6 DECEMBRE 2018. - Contrat de Gestion 2018-2023 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau . - Erratum Erratum du Moniteur belge n° 39, du 20 février 2019, 2 e édition, acte n° 20(...) Il faut lire le texte néerlandais comme suit :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à PERWEZ type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201156 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la Compagnie intercommunale des eaux de la Source et de Les Avins - Groupe de Clavier du 9 juillet 2018 portant sur la désignation de Un arrêté ministériel du 19 novembre 2018 approuve la délibération de l'assemblée générale de l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Jit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Ger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Del Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Cro Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT SZ- Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Sol Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Kereke Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Cos Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Sze Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets.- Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Szek Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs en communication et relations publiques (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18007 Ladite s(...) Le nombre de lauréats s'élève à 24. La liste est valable 3 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019011092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2019, Mme Valérie CARLIER, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019200764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2019, Madame REYNDERS Els est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Madame HAUTMAN Marina dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201259 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire(...) Par arrêté royal du 22 février 2019, Mme CREVIEAUX, Charlotte est nommée en qualité d'expert techni(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201268 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 1 er mars 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - d - Mme DESIRONT Gisèle est nommée membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence susdite, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201266 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique de prévention chargé de la prévention des accidents du travail. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 28 février 2019 qui entre en vigueur le jour de la publicat Par le même arrêté, M. Pierre POTS est nommé président du comité technique précité, en remplacement(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201275 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 1 er mars 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - dé - M. WARLOP Louis est nommé membre effectif du Comité de gestion de l'Agence susdite, au titre de r(...)

document

type document prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019011094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Du bois plus durable en Belgique Dans le monde entier, les forêts sont soumises à de fortes pressions en raison de la déforestation pour l'agriculture et de l'utilisation croissante du bois. Cependant, le bois peut être une ressource renouvelabl C'est pourquoi la ministre fédérale de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, M(...) type document prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019011151 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Directeur A3 au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité. - Rôle linguistique français Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commiss Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...) type document prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019011154 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'attaché A1. - Expert financier au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformément à Outre le fait d'être dans une position administrative où ils peuvent faire valoir leurs titres à la(...) type document prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201160 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de projet (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201188 source service public de wallonie Appel à candidature pour un représentant du secteur de l'intégration des personnes étrangères au sein du Comité de coordination de l'action régionale en matière d'intégration des personnes étrangères Conformément au Livre III du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à(...) type document prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201189 source service public de wallonie Appel à candidature pour un représentant du secteur de l'intégration des personnes étrangères au sein du Comité d'accompagnement en matière d'intégration des personnes étrangères Conformément au Livre III du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à(...) type document prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201236 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'experts financiers (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18276 Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 7. type document prom. -- pub. 14/03/2019 numac 2019201256 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Fonction Publique (niveau A1), francophones, pour Brussels. - Numéro de sélection : AFB19005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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