publié le 25 janvier 2019
Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise d'Anvers La publication au Moniteur belge du 7 décembre 2018, page 96366, de l'ordonnance du 16 février 2018 portant la désignation de M. De Baerdemaeker A. pour exercer les fonctions de
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- numac
- 2019010445
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- 25/01/2019
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Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise d'Anvers La publication au Moniteur belge du 7 décembre 2018, page 96366, de l'ordonnance du 16 février 2018 portant la désignation de M. De Baerdemaeker A. pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Turnhout, pour une période d'un an à partir du 29 décembre 2018, doit être considérée comme nulle et non avenue.