Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur DESENEPART Michel à Schaerbeek »(...)

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numac: 2018206257

pub.: 22/01/2019

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 27 avril 2018) A l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur DESENEPART Michel à Schaerbeek »

Titre du document concerné:	Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur DESENEPART Michel à Schaerbeek »(...)
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Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur DESENEPART Michel à Schaerbeek »(...)

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