publié le 26 octobre 2018
Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2018040746
- pub.
- 26/10/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
23 SEPTEMBRE 2018 . - Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 5 octobre 2018, n° 236, acte n° 2018/14014, page 75634, dans la version française de l'article 3, 4°, il y a lieu de lire « ... dont la valeur nominale unitaire est égale ou supérieure à 100 000 euros. » au lieu de « ... dont la valeur nominale unitaire est supérieure à 100 000 euros. ».