publié le 13 avril 2018
Décret relatif à la gestion et à l'assainissement de sols. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018040016
- pub.
- 13/04/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
1er MARS 2018. - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement de sols. - Erratum
Dans le décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 22 mars 2018, il convient de remplacer l'annexe 1 des traductions allemande et néerlandaise par le texte suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image